Libre de droits?

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Bonjour

Je m'interroge sur le fait que les boucles livrées avec GarageBand dans iLife06 soient libres de droit ou non...

Vous savez?

Alex

Voici ce que l'on peut lire en téléchargeant un Jam Pack (offert aux abonnés .Mac):

2. Utilisations autorisées du Logiciel et restrictions. Cette Licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Vous pouvez utiliser le contenu audio (appelé “Contenu audio”) d’Apple et de tierce partie, fourni avec le logiciel Apple, sans avoir à verser de droits d’auteur, pour créer vos pistes audio pour vos projets vidéo et audio. Vous pouvez diffuser et/ou distribuer vos pistes audio créées à l’aide du Contenu audio. Toutefois, les échantillons, les blocs sonores ou encore les boucles audio individuels ne doivent en aucun cas être distribués à des fins commerciales ou de manière autonome, ni être regroupés entièrement ou partiellement sous forme d’échantillons audio, de bibliothèques de sons, d’effets sonores ou de thèmes musicaux.​
 
Voici ce que l'on peut lire en téléchargeant un Jam Pack (offert aux abonnés .Mac):

2. Utilisations autorisées du Logiciel et restrictions. Cette Licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Vous pouvez utiliser le contenu audio (appelé “Contenu audio”) d’Apple et de tierce partie, fourni avec le logiciel Apple, sans avoir à verser de droits d’auteur, pour créer vos pistes audio pour vos projets vidéo et audio. Vous pouvez diffuser et/ou distribuer vos pistes audio créées à l’aide du Contenu audio. Toutefois, les échantillons, les blocs sonores ou encore les boucles audio individuels ne doivent en aucun cas être distribués à des fins commerciales ou de manière autonome, ni être regroupés entièrement ou partiellement sous forme d’échantillons audio, de bibliothèques de sons, d’effets sonores ou de thèmes musicaux.​

On ne trouve rien sur le site d'Apple.

Perso, je pensais que les boucles présentes dans un jam pack étaient libres de droit et que toutes les compositions nées de celles-ci étaient donc, "dédouanées" !

Pour les échantillons de musique présentes dans les jam pack (jingle par exemple), Je pensais également, qu'ils étaient libres d'utilisation même dans un cadre professionnel (d'autant plus que l'on peut les modifier aisément)

Alors, là je suis sur le cul car j'en utilise souvent pour des compos pro, diffusées et institutionnelles !!

Que dois-je faire ?
 
Le paragraphe dit exactement ce que tu pensais... bref tu as le droit de le faire.

Ce que le paragraphe dit, c'est qu'on peut faire tout ce que l'on veut avec les boucles sauf les vendre en tant que tel. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas vendre un disque sur lequel des boucles apple ont été utilisées, mais simplement qu'on ne peut pas vendre les boucles toutes seules et pour elles seules comme si on en était le producteur. Bref, on ne peut pas créer une banque de boucles, incluant ls boucles apple, et vendre ça.

Bref, apple ne veut pas qu'on se substitue à elle pour vendre et distribuer les boucles comme telles. Pour le reste, on fait ce qu'on veut.
 
Génial et super !
Je suis rassuré et je vais pouvoir dormir plus tranquille !

Ce que je fais :
-un film institutionnel pour les tribunaux qui sera projeté début février !
Dedans, mes compositions à base de boucles garage band et des jingles tirés tel quel de garage band !

Donc, je n'ai pas besoin de déclarer ces musiques à la SASEM, si j'en crois ce que tu dis !
Et j'ai vraiment envie de te croire !

PS : C'est ma première grosse "oeuvre" et j'aurais vraiment les boules si je devais payer garage band alors, que je l'utilise justement pour ne pas avoir à payer des droits d'auteurs !
De plus, c'est un boulot pour le tribunal donc ... ça le ferait pas !
Merci !