RIP Forfait EUROPE BouyguesTelecom au 1/2/2017

[chocobn]

Je viens de recevoir un email de bouygues telecom annoncant des modification du forfait dit Europe au 1er Février 2017

le forfait ne s'appelle plus Europe en passant mais 30Go maintenant
Jusqu'au 1er fevrier pour 44,99€ par mois ce forfait proposait 30Go en France et 15Go en europe

a partir du 1er Février 2017 le mail precise:

Concernant votre internet mobile, vous bénéficierez de :

• 30Go/mois d’internet mobile utilisables exclusivement en France métropolitaine(1) ;
  +

• 2Go/mois d’internet mobile utilisables depuis les DOM et/ou l’Europe(2).
  Au-delà de ces 2Go/mois, votre débit de connexion sera réduit à 32kb/s.

Concernant les communications (appels, SMS, internet) à l’étranger et dans les DOM :

• Les usages exclusifs en dehors de la France métropolitaine pendant plus de deux mois consécutifs sont interdits.

Le non-respect de cette condition entraînera la procédure de suspension et conformément aux Conditions générales de service, votre contrat sera par la suite résilié.


Enfin, nous vous informons que les communications (appels, SMS, internet) effectuées depuis la Suisse ne seront plus incluses dans votre forfait mais facturées aux tarifs en vigueur


Voila une belle regression de service sans baisse de tarif évidement.
ce qui en ce qui me concerne ne rend plus ce forfait attractif et unique comme il l'était auparavant

 

[Melcerin]

Et bah moi qui suis frontalier en Suisse et qui trouvait ce forfait justement au top, quelle déception!
Je suis engagé pour 2 ans depuis septembre, est-ce que c'est possible de résilier avec de tels changements dans les conditions générales?

 

[city1]

Et bah moi qui suis frontalier en Suisse et qui trouvait ce forfait justement au top, quelle déception!
Je suis engagé pour 2 ans depuis septembre, est-ce que c'est possible de résilier avec de tels changements dans les conditions générales?

Concernant la loi française en tout cas, dans les contrats d'adhésion avec un fournisseur de service de communications électroniques (opérateur, FAI), il est possible de contester, étant donné que vous avez aux yeux de la loi la qualité de consommateur/profane :

Art. L. 121-84 du Code de la consommation :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

 

[Melcerin]

Effectivement j'ai eu confirmation par Bouygues que même sous engagement, il est possible de résilier sans frais.

Pour retrouver les mêmes options (avant modification) chez les autres opérateurs, il faut compter 20-30€ de plus par mois. Du coup je pense revenir vers un forfait à 15€ par mois.