Si je décides d'enregister de la musique à la radio de la numériser et de la graver suis-je hors la loi ?
Suis-je un voleur !?
- Créateur du sujet /la giraffe
- Date de début
et l'étais tu lorsque tu faisais pareil avec des K7 (audio ou VHS pour la télé) ou alors c'est le fait de numériser...? :mouais:
je pense que non car ta station de radio a payé les droits de diffuser le morceau, et ces droits incluent le fait que tu puisses enregistrer (idem pour celui qui enregistre le film du dimanche soir sur son magnétoscope, la télé a payé les droits de diffusion, donc il n'est pas hors la loi). :sleep:
Par contre, ce que tu n'as pas le droit de faire, c'est de le graver pour tes petits copains ou copines. C'est un droit pour la copie privée 
Donc ce n'est que pour toi !
Sur les CD vierges DVD vierges et les K7 tu payes une taxe pour la copie privée. Mais il faut que ça vienne de la radio ou de la TV.
Donc ce n'est que pour toi !Sur les CD vierges DVD vierges et les K7 tu payes une taxe pour la copie privée. Mais il faut que ça vienne de la radio ou de la TV.
Pour l'intant en tout cas la copie n'est pas punissable, c'est la diffusion sans acquitement des droits de diffusions. Un commerçant qui diffuse la radio dans son magasin doit acquité des droits de diffusion. C'est la même chose, et peu de personnes le savent pour le P2P. Ce n'est pas le DL qui est condanable, mais UL, qui est assimilé à une diffusion sans acquitement des droits.
La technologie P2P ne permet pas le download sans upload de la part de tous les utilisateurs. Un leecher devient automatiquement un seeder de fait.kaviar a dit:
Ca ne change donc strictement rien de rien.
Sans parler du fait que la possession de la copie d'une oeuvre dont tu ne détiens pas les droits (l'original) est condamnable.
DL ou UL, peu importe. Il suffit que l'on trouve en ta possession des MP3 dont tu ne possedes pas les CD originaux pour te faire condamner.
Je ne parle évidement pas des gens qui ont fait du P2P leur occupation première. Pour l'instant, il y a souvent confusion entre le PRINCIPE des échanges par P2P et la NATURE des échanges qui ont lieu.
Ce n'est pas le cas de BitTorrent par exemple et d'autres... Même iChat est un logiciel de P2P !!!
C'est vrai (je me demande même si cela ne pourrait être considéré comme du recel), mais le DL ne peux pas est punissable en soit, car cela se ferait au prix d'une violation de la vie privée. Maintenant, si tu passes des heures et des heures à DL, c'est une autre histoire.
MarcMame a dit:
Ce n'est pas le cas de BitTorrent par exemple et d'autres... Même iChat est un logiciel de P2P !!!
MarcMame a dit:
C'est vrai (je me demande même si cela ne pourrait être considéré comme du recel), mais le DL ne peux pas est punissable en soit, car cela se ferait au prix d'une violation de la vie privée. Maintenant, si tu passes des heures et des heures à DL, c'est une autre histoire.
Petit correctif au post précédant.
Je viens de lire ceci, qui montre que la loi française n'est pas très claire :
C'est l'article L. 122-5 qui précise en effet : «lorsque l'oeuvre a été divulguée l'auteur ne peut interdire :
1° les représentations gratuites et privées effectuées exclusivement dans un cercle familial
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originelle a été créée (...)
Ce présent article ainsi que ceux qui le suivent n'indiquent nullement que pour réaliser une copie il faut en détenir l'original.
Confirmé (en tous cas pour l'instant) par le tribunal correctionel de Rodez :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591
MarcMame a dit:
Je viens de lire ceci, qui montre que la loi française n'est pas très claire :
C'est l'article L. 122-5 qui précise en effet : «lorsque l'oeuvre a été divulguée l'auteur ne peut interdire :
1° les représentations gratuites et privées effectuées exclusivement dans un cercle familial
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originelle a été créée (...)
Ce présent article ainsi que ceux qui le suivent n'indiquent nullement que pour réaliser une copie il faut en détenir l'original.
Confirmé (en tous cas pour l'instant) par le tribunal correctionel de Rodez :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591
Oui enfin, dans le cadre strict de la loi, le volume d'échange ne rentre pas en ligne de compte, si ce n'est pour établir le dommage subit. Que tu télécharges 1 morceau ou 10 000 ne change rien au fait que cela reste du piratage. Seules les conséquences ne sont pas les mêmes.kaviar a dit:
Ha ben non. BitTorrent est l'exemple type du partage massif. C'est d'ailleurs ce qui en a fait son succes. Toutes les personnes connectées partagent le fichier en cours de download. Plus il y a de connectés, plus il y a d'upload dispo, plus le download est rapide.
Du recel, oui mais de contrefaçons.
Ce n'est pas l'action de download qui est mis en cause mais son produit. On peut télécharger nombres de démos de jeux via BitTorrent (Myst IV par ex) sans que cela soit répréhensible.
kaviar a dit:
Effectivement le code de la propriété intellectuelle n'est pas clair sur la définition de la copie privée.
En revanche l'affaire que tu cites ne concerne pas directement le P2P.
Un article article de 01.net précise que
"L'industrie audiovisuelle cherche à minimiser l'impact du jugement. Ainsi, pour le SEV, «l'affaire en cause ne constitue pas un revirement de jurisprudence dans la problématique du peer-to-peer. En effet, le prévenu était poursuivi, non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur l'Internet (download, upload), mais pour avoir gravé sur supports physiques de nombreuses oeuvres». La décision du tribunal correctionnel ne viendrait donc pas contredire deux jugements en matière de téléchargements de film par peer-to-peer, où des internautes avaient été condamnés, à Vannes en avril et à Arras en juillet."
De plus cette affaire va ou devrait être rejugée en appel.
