Problèmes avec un éditeur

[salamèche]

J'ai un problème avec un éditeur qui ne veut pas me payer les réutilisations de photos. J'ai signé des contrats que je peux mettre en ligne (du moins un d'eux) . Ces contrats stioulent que je cède les droits pour un ouvrage pour une durée de 3 ans. Or l'iconographe de l'éditeur me soutient qu'elle à tos les droits pour 3 ans. J'attend vos points de vue

 

[fedo]

Or l'iconographe de l'éditeur me soutient qu'elle à tos les droits pour 3 ans.

le cessionnaire des droits d'utilisation ne possède jamais l'intégralité des droits mais seulement ce qui lui a été cédé de manière restrictive. c'est-à-dire que dans le silence du contrat, l'interprétation est favorable à l'auteur.
si c'est pour un ouvrage = 1 support. l'utilisation pour tout autre support que celui stipulé par écrit doit faire l'objet d'une rémunération supplémentaire.

 

[salamèche]

Voici un contrat récent:

 

[fedo]

il ne s'affiche pas, il doit être trop lourd.

 

[salamèche]

voilà c'est fait

Je vous invite à adresser vos remarques(vais-je être censuré) à [email protected] ainsi qu'à [email protected]

 

[salamèche]

je n'ai apparement d'autre choix que de signer ces contrats sinon je ne serais pas payé.

 

[fedo]

la clause de cession de droits est valable. sauf qu'elle ne concerne que les droits patrimoniaux (encore un juriste à 2 balles derrière tout ça...). donc rien est dit concerant les droits moraux est notamment l'adaptation ou les modifications de tes oeuvres. à partir de là, dès qu'une photo sera amputée ou retouchée sans ton accord, il y a compensation.

2ème point, la clause de rémunération, là je pense que tu penses négocier à la hausse une cession forfaitaire pour l'utilisation de tes oeuvres dans les tirages de l'ouvrage et une autre rémunération forfaitaire pour l'exploitation publicitaire de l'ouvrage.
les 2 utilisations de tes oeuvres étant évoqués précédemment au contrat celà justifie 2 rémunérations fofaitaires pour 2 usages différents et reconnus explicitement par l'éditeur.

EDIT: je précise d'autre part, que tant que tu ne signes pas le contrat ils ne peuvent pas publier. dans le cas contraire, tu fais un procès et tu gagnes.

 

[salamèche]

tu veut dire que si je signe le contrat , je peux leur faire un procès ensuite?

 

[salamèche]

Et puis je exiger de récupérer mes négatifs et Ektas?
Et c'est quoi les droits patrimoniaux?

 

[fedo]

tu veut dire que si je signe le contrat , je peux leur faire un procès ensuite?

non c'est l'inverse. tu envoies une lettre recommandée expliquant tu ne signes rien dans ces conditions, que les clauses de cession sont trop larges, que tu veux une double rémunération forfaitaire (une pour l'ouvrage, une pour la publicité).
tu ne signes pas en l'état, s'ils publient du fait un procès. puisqu'avec ta lettre tu as la preuve qu'ils ont publié sans ton accord écrit et préalable.

c'est un gros risque pour eux, je doute qu'ils publient sans que tu signes.

Et puis je exiger de récupérer mes négatifs et Ektas?

oui bien suûr car dans le contrat de cession de droits, nul part ne figure la cession ni la remise permanente à leur compte des ektas. tu peux les leur réclamer dans la lettre aussi.

Et c'est quoi les droits patrimoniaux?

il s'agit de l'ensemble des droits sur l'exploitation de tes photos (utilisation, cession totale) pour tous les supports.

 

[salamèche]

en fait ils ont déjà publié. Sans me prévenir.

 

[fedo]

et bien alors ils ont publié sans ton accord. tu peux les menacer de faire un procès et même le faire.

 

[salamèche]

n'est-il pas trop tard, je les ai facturé. Par ouvrage.

 

[fedo]

n'est-il pas trop tard, je les ai facturé. Par ouvrage.

c'est-à-dire, précise, tu leur a adressé une facture? as tu reçu une rémunération correspondant à ta facture?

 

[salamèche]

j'ai envoyé 26 factures correspondant chacune à un ouvrage pour un montant de 460 euros, j'ai signé 4 contrats dont j'ai été réglé. Je n'avais pas lu les changements sur les contrats (celui que j'ai mis ici en est un). J'attend les autres contrats la semaine prochaine. Je vais devoir en signer au moins 1 financièrement je suis à sec. A moins qu'un autre client me paye

 

[fedo]

OK d'accord je comprends mieux c'est donc la clause N°2 du contrat qui te gène?

d'un autre côté s'ils utilisent tes photos pour un autre ouvrage du même auteur en les amputant ou en les retouchant sans ton accord, tu pourras réclamer une compensation pour ton droit moral (car la modification ni l'adaptation ne figurent pas dans le contrat).

 

[salamèche]

j'ai envoyé le contrat à l'UPC. Je vais voir ce qu'ils en pensent.

 

[fedo]

perso je pense que cette clause est limite:"ou pour tout autre ouvrage du même auteur pour tous les tirages de l'édition française".

c'est trop vague.

 

[salamèche]

je ne sais pas si ça rentre dans le cadre de la loi. Je verrai mon avocat la semaine prochaine. En plus j'ai une audience jeudi contre un éditeur qui à utilisé une de mes photos sans me prévenir ni me rémunérer.

 

[kaviar]

Tu n'es pas coauteur de l'ouvrage ? Tes photos servent d'illustration ? Parce que à la lecture de ton contrat, il y a (comme chez beaucoup d'éditeur !!!), il me semble une petite confusion. Dans ce cas si l'on se base sur le texte, il s'agirait plus d'une licence individuelle que l’on nomme la licence des Droits Gérés... C'est grosso modo le même type de contrat qui existe entre un photographe et une société style Getty et autres....