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demougin

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Club iGen
6 Août 2001
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Paris
je n'arrive pas à retrouver le thread (je nai peut être pas mes bonnes lunettes) où l'un de nous cherchais un "machin" pour savoir des choses sur la vie de son mail, la réponse de la cnil est sans embages :

Sécurité

La Cnil juge l’utilisation du courriel espion illégale en France


Il y a de cela quelques semaines, nous évoquions dans la Lettre de l’Atelier la naissance d’un nouveau service lié à la messagerie électronique. Le site Internet www.DidTheyReadIt.com propose d’inclure à vos e-mails un mouchard invisible qui vous retransmet des informations concernant l’heure de lecture, le nombre d’ouverture, la suppression, la transmission à des internautes tiers, etc. de ces courriels.

Aujourd’hui, la Cnil (commission Nationale Informatique et Libertés) donne son avis sur ce service, qui propose une collecte d’informations nominatives à l’insu des personnes concernées. Selon l’organisation, le service est donc « contraire aux règles de protection des données et plus précisément à l’article 25 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui interdit la collecte de données nominatives opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

La Cnil rappelle ainsi que le non-respect de ces dispositions est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 ¤ d’amende et que donc toutes entreprises, administrations et particuliers qui auraient recours et s’abonnent à DidtheyReadit sont susceptibles d’encourir des poursuites pénales.

(Atelier groupe BNP Paribas – 01/07/2004)