Les sociétés qui récoltent la "taxe" pour copie privée sur chaque CD ou DVD vierge acheté tiennent à le faire savoir: un réseau de contrebande a été démantelé autour de Paris. Il vendait sur internet CD et DVD à des prix attractifs, sans acquitter la redevance.
La société civile des auteurs compositeurs de musique (Sacem) a rendu publique, jeudi, un coup de filet des officiers de gendarmerie de Seine-Saint-Denis, dans une affaire de contrebande de disques vierges (à la fois des CD et DVD). Contrebande qui contournait l'obligation légale de reverser la redevance pour copie privée sur la vente de chaque support de stockage.
Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de récolter cette redevance (Sorecop et Copie France), et plaignantes dans cette affaire, les gendarmes ont procédé, le 26 novembre, à une «opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD vierges», dans laquelle «quinze personnes ont été interpellées et placées en garde à vue». «Les premières informations font état dun préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines, Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
Elle montre que «la responsabilité de gérants de sociétés écrans important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges, provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie privée».
Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé par l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.
tous dans le 12 em demain pour faire le plein avant la hausse des prix
sinon après il y a ketta
La société civile des auteurs compositeurs de musique (Sacem) a rendu publique, jeudi, un coup de filet des officiers de gendarmerie de Seine-Saint-Denis, dans une affaire de contrebande de disques vierges (à la fois des CD et DVD). Contrebande qui contournait l'obligation légale de reverser la redevance pour copie privée sur la vente de chaque support de stockage.
Selon le communiqué diffusé au nom des sociétés civiles chargées de récolter cette redevance (Sorecop et Copie France), et plaignantes dans cette affaire, les gendarmes ont procédé, le 26 novembre, à une «opération visant des importateurs et revendeurs de CD et DVD vierges», dans laquelle «quinze personnes ont été interpellées et placées en garde à vue». «Les premières informations font état dun préjudice estimé à près de quatre millions d'euros.»
L'enquête, «débutée il y a plusieurs mois», aurait mobilisé une cinquantaine d'enquêteurs de toute la grande ceinture parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Yvelines, Val-de-Marne, Paris), mais aussi de Marseille.
Elle montre que «la responsabilité de gérants de sociétés écrans important et vendant via une vitrine Internet des CD et DVD vierges, provenant majoritairement d'Asie, a été mis en lumière». Les CD et DVD vierges étaient vendus sur internet «à des prix défiant toute concurrence et, en général, inférieurs au montant même de la seule rémunération pour copie privée».
Les personnes inculpées risquent jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende pour un délit de contrefaçon prévu et réprimé par l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle.
tous dans le 12 em demain pour faire le plein avant la hausse des prix
