A
Anonyme
Invité
Cher Monsieur Ponk,
Il nous est venu à l'oreille que vous organisiez des concerts dans votre estaminet, et que vous annonciez au public un rythme hebdomadaire de prestations musicales et scéniques.
En conséquence, je me permets de vous rappeler que :
- les concerts doivent donner lieu à rémunération des musiciens sur la base des conventions collectives ; la production amateur n'est plus autorisée ;
- que les organisateurs occasionnels de spectacle peuvent passer par le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, à concurrence de 6 concerts par an ;
- Qu'au delà, et en nécessité de régularité, l'organisateur de concert devra effectuer les démarches nécessaires pour obtenir auprès des services de l'Etat une licence d'entrepreneur du spectacle ;
- Que dans tous les cas, il doit demander un numéro d'objet après de la CNCS. A défaut d'inscription du numéro d'objet sur les AEM, l'employeur pourra se voir appliquer une pénalité de 7,50 par cachet.
Bien à vous,
Le contrôleur des activités du spectacle et des saltimbanques bons à rien qui font qu'à vivre au crochet de la société ces sales improductifs fainéants.
Ouoh, zyva, qu'est-ce tu'm'chauffes ????
De toutes façons, c'est pas moi le patron du rade...