Un moment de bonheur :
R. Dati, la garde des Sceaux
justifie la décision de justice annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité, alors que l'UMP dénonce une mise en cause de l'égalité hommes-femmes.
Bon, jusque là tout est normal. La garde des sceaux est aux côtés de la justice, et sur ce point je suis d'accord avec elle (inutile de développer ici le débat sur cette décision de justice car si le pretexte est nul, le jugement est lui totalement respectueux des lois, dans le sens strict du terme, et que c'est comme ca*).
Bon, là où c'est amusant, c'est les raisons qu'invoque notre ministre :
«La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», a déclaré la ministre de la Justice.
«L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement», a-t-elle ajouté.
Notez donc que sur un sujet dont on ne peut à aucun moment douter qu'il va occuper l'ensemble de la presse, des hommes politiques et autres spécialistes du droit dans les prochains jours, Madame Dati, Garde des sceaux, "pense que", "crois que", "sans doute". Des infos de première bourre pour donner son avis, quoi...
* Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d'un strict point de vue juridique, cette annulation d'un mariage pour cause de mensonge par l'épouse sur sa virginité est
«assez conforme à la jurisprudence classique». «La question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n'est pas la question de la virginité», fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était
«d'accord», l'épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.
Interrogée sur l'existence d'autres jugements semblables, la Chancellerie a indiqué n'avoir
«pas le souvenir» d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si
les annulations pour mensonges sur «des éléments de personnalité» d'un des conjoints sont loin d'être rares.
Parmi ces
«erreurs» figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales, a précisé un porte-parole.