Actualités amusantes... Ou pas [V.4].

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Le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage le mois dernier "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.

Ça, si la réglementation n'a pas changé, et si ça va en cassation, ça ne devrait pas passer, si je me souviens bien de mes cours de droit, dans les années 75, il y a en droit français, un adage qui dit "En matière de mariage, trompe qui peut", et on admettait donc pas ce type de mensonge comme une "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", erreur qui devait porter sur la personne (identité, nationalité, capacité), pas sur son "état" (riche/pauvre, vierge/défloré, etc) !
 
Naméo !.... :o

Les poteaux de rugby menacés par le Pape
Afin d'accueillir le Pape dans de bonnes conditions de sécurité, le 13 septembre prochain à Lourdes, le ministère de l'Intérieur envisage de scier les quatre poteaux de rugby légendaires, les plus hauts de France, du stade Antoine-Béguère, pour permettre l'atterrissage de l'hélicoptère le transportant et des trois appareils de sa garde rapprochée. Ce qui suscite une vague de colère dans le milieu rugbystique local et le désarroi de la municipalité. Michel Crauste, le président du FCL XV, le mythique club de la cité mariale, assure : «On se bat avec acharnement pour qu'ils ne soient pas sacrifiés. Nous voulons bien qu'ils soient éventuellement descellés pour être ensuite remis en place.» Pour leur part, les joueurs jurent «qu'ils feront tout pour s'opposer à un tel sacrilège».

---> :D
 
1- C'est par par la disparition mystérieuse d’aliments dans son réfrigérateur, qu'un japonais a eu la surprise de découvrir qu’une femme vivait clandestinement dans un placard de sa maison depuis plusieurs mois.


2 - La femme de l’acteur américain Bill Murray a demandé le divorce, accusant notamment l’interprète de "Lost in translation" de violences conjugales et d’alcoolisme, selon le tribunal de Caroline du sud.

Vous me direz, on s'en fout. Toujours est-il que :

"En 2006, sa compagne avait déménagé avec ses enfants à Sullivan’s Island en Caroline du sud pour cause «d’adultère, dépendance à la marijuana et à l’alcool, violences, obsessions sexuelles et abandon fréquent», selon le texte de la demande de divorce."

Ca fait quand même du bien de trouver pire que soi, même si c'est de peu ! :D
 
Un moment de bonheur :

R. Dati, la garde des Sceaux justifie la décision de justice annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité, alors que l'UMP dénonce une mise en cause de l'égalité hommes-femmes.

Bon, jusque là tout est normal. La garde des sceaux est aux côtés de la justice, et sur ce point je suis d'accord avec elle (inutile de développer ici le débat sur cette décision de justice car si le pretexte est nul, le jugement est lui totalement respectueux des lois, dans le sens strict du terme, et que c'est comme ca*).

Bon, là où c'est amusant, c'est les raisons qu'invoque notre ministre :

«La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», a déclaré la ministre de la Justice. «L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement», a-t-elle ajouté.

Notez donc que sur un sujet dont on ne peut à aucun moment douter qu'il va occuper l'ensemble de la presse, des hommes politiques et autres spécialistes du droit dans les prochains jours, Madame Dati, Garde des sceaux, "pense que", "crois que", "sans doute". Des infos de première bourre pour donner son avis, quoi...

* Le procureur de la République de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d'un strict point de vue juridique, cette annulation d'un mariage pour cause de mensonge par l'épouse sur sa virginité est «assez conforme à la jurisprudence classique». «La question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge, ce n'est pas la question de la virginité», fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était «d'accord», l'épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.

Interrogée sur l'existence d'autres jugements semblables, la Chancellerie a indiqué n'avoir «pas le souvenir» d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur «des éléments de personnalité» d'un des conjoints sont loin d'être rares.

Parmi ces «erreurs» figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales, a précisé un porte-parole.
 
[/I]fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le époux était «d'accord», l'épouse ayant acquiescé à la demande de nullité.

Si tout le monde est d'accord, pourquoi ils se prennent la tête?

Cela dit une question: une femme peut-elle demander annulation du mariage parce que le mari pète au lit et lui avait juré le contraire?

(pour les esprits farceurs, c'est une hypoyhèse pour savoir quelle est la limite du mensonge qui rend anulable un mariage. Nullement parce que je suis concerné:p )
 
Un moment de bonheur :

R. Dati, la garde des Sceaux justifie la décision de justice annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité, alors que l'UMP dénonce une mise en cause de l'égalité hommes-femmes.

Il semble que l'avocat de la défense ait pu mieux défendre sa cliente que ça ! Le droit à la performance pourrait être exigé avant tout accord pré-nuptial ! Les avocats ne sont plus ce qu'ils étaient. :zen:

qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales, a précisé un porte-parole.

Comme quoi, certains y ont déjà pensé :D
 
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