Droits d'auteurs et diffusion de musique en boite de nuit

[Matt74]

Une petite question qui me taraude depuis samedi soir :
Je suis allé en boite ce soir la, et j'ai eu la surprise de voir que certains des morceaux diffusés dans la discotheque étaient sans doute des morceaux téléchargés illégalement sur le net.
En fait, le nom des morceaux apparaissant sur l'écran géant de la boite, il n'était pas difficile de voir que les noms étaient parfois mal orthographiés, comme les noms de fichiers des chansons que l'on trouve sur les réseaux peer-to-peer.
Certains clips musicaux étaient parfois meme projetés avec la mention Divx en bas de l'écran (meme si cela ne prouve rien en soi).
Loin de moi l'idée d'accuser cette boite de faire du piratage musical, mais quelqu'un sait-il ce qu'il en est de la législation concernant ce genre d'etablissement ?

:zen:

 

[Bassman]

En général, ce genre d'établissement paye une licence, qui leur permet de passer de la musique. Le détail des morceaux passés n'est pas fait, la gestion des droits d'auteur se fait au niveau de la SACEM ou équivalent.

C'est tout ce que je sais, je peux pas t'expliquer mieux que ça.

 

[Matt74]

Si je comprends bien, ils auraient le droit de télécharger autant de musique qu'ils veulent rien qu'en payant une licence !
C'est quand meme le bon plan pour eux lol...
Merci pour ta réponse en tout cas !

 

[Bassman]

Nan nan, c'est pas du tout ce que je veux dire !

Ils payent (en général) une licence globale pour diffuser de la musique. En aucun cas je ne saurais dire s'ils ont le droit de télécharger (ce qui m'étonnerai vachement quand même).

Ce que je ne saurais dire non plus, c'est s'ils doivent ou non acheter la musique qu'ils diffusent au public derrière. Je n'en sais rien. Je sais qu'un ami DJ se faisait des "librairies" sur DVD pour diffuser la musique dans ses soirées, mais au niveau du status d'intermittents, je ne sais pas quels sont leur droit.

 

[Matt74]

Ah ok !

Merci en tout cas de ces eclaircissements, on verra bien si un membre du forum veut intervenir pour y ajouter des précisions !
Peut etre un DJ, ou une personne spécialisée dans le monde de la "night"

 

[iNano]

Si je ne m'abuse, un établissement de ce genre doit acheter les morceaux qu'il diffuse et paie en plus une licence selon sa capacité d'accueil...

 

[bobbynountchak]

En général, ce genre d'établissement paye une licence, qui leur permet de passer de la musique. Le détail des morceaux passés n'est pas fait, la gestion des droits d'auteur se fait au niveau de la SACEM ou équivalent.

C'est tout ce que je sais, je peux pas t'expliquer mieux que ça.

Je crois (mais sans certitude) que les boites, comme les bars ou les radios, doivent garder de côté leur playlist au cas ou on leur demande.

IL y a en effet une licence annuelle, mais c'est aux artistes de savoir ou on les diffuse et à quelle fréquence. D'ou l'intérêt pour un artiste qui monte d'engager un éditeur, qui va se charger de "traquer" les diffusions pour réclamer les droits correspondants à la SACEM.

Bon, dans mes souvenirs, ça marchait comme ça il y a quelques années, ça a peut être changé depuis, mais pas à ma connaissance.

 

[Grug]

logiquement ils doivent remplir une fiche SACEM où ils indiquent les morceaux et références des albums qu'ils ont diffusés.

 

[pascalformac]

Si je comprends bien, ils auraient le droit de télécharger autant de musique qu'ils veulent rien qu'en payant une licence !
C'est quand meme le bon plan pour eux lol...
Merci pour ta réponse en tout cas !

Nan nan, c'est pas du tout ce que je veux dire !

Ils payent (en général) une licence globale pour diffuser de la musique. En aucun cas je ne saurais dire s'ils ont le droit de télécharger (ce qui m'étonnerai vachement quand même).

Ce que je ne saurais dire non plus, c'est s'ils doivent ou non acheter la musique qu'ils diffusent au public derrière. Je n'en sais rien. Je sais qu'un ami DJ se faisait des "librairies" sur DVD pour diffuser la musique dans ses soirées, mais au niveau du status d'intermittents, je ne sais pas quels sont leur droit.

Les boites de nuits , alias discotheques , alias nightclubs sont aux yeux de la loi des diffuseurs de musique.
A ce titre soumis, en France , comme les radios ou TV soumises au CPI ( code de la Propriété Intellectuelle) et tout ce qui en découle

Dont
*Paiment de droits aupres d'une SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique ) en France c'est la SACEM
Les tarifs varient énormément , selon le type et taille du lieu, le nombre de gens , le type de prestation ( le prix est different si c'est une kermesse annuelle , un bal du samedi soir ou une boite ouverte 7 j/ 7)

*Respect du droit d'auteur et des autorisations de diffusion ( donc en theorie pas les fichiers telechargés et diffusés sans accord des ayants droits)
Attention : il ya parfois des fichiers diffusés via P2P avec accords des ayants droits ( rare mais ca arrive)

détail
-Nightclubs ( ou TV ou radio ou DJ) n'ont aucune obligation d'acheter tel ou tel titre .
D'ailleurs souvent les CD ( ou vinyles) leur sont gracieusement offerts par certains ravis d'avoir un peu de promo.
Un titre diffusé dans une boite fréquentée ou une radio a plus de chance de cartonner qu'un titre pas diffusé du tout.

 

[Anonyme]

logiquement ils doivent remplir une fiche SACEM où ils indiquent les morceaux et références des albums qu'ils ont diffusés.

je le confirme que cela est encore en vigueur aujourd'hui :
bioman doit faire une declarations a la sacem des morceaux qu'il joue a chaque soirée

:zen:

 

[bobbynountchak]

je le confirme que cela est encore en vigueur aujourd'hui :
bioman doit faire une declarations a la sacem des morceaux qu'il joue a chaque soirée

:zen:

Attends, il y a une différence, là :
Il les "joue" ça veut dire qu'il joue ses propres compos, ou qu'il est DJ et passe les morceaux d'autres personnes?

Parce que s'il joue ses compos c'est normal qu'il le déclare à la SACEM : s'il ne le fait pas il ne touchera pas les droits de reproduction.

 

[Anonyme]

Attends, il y a une différence, là :
Il les "joue" ça veut dire qu'il joue ses propres compos, ou qu'il est DJ et passe les morceaux d'autres personnes?

Parce que s'il joue ses compos c'est normal qu'il le déclare à la SACEM : s'il ne le fait pas il ne touchera pas les droits de reproduction.

il joue les morceaux des autres , des morceaux parfois tres connu ......
je sais seulement qu'il va , lui ou un autre membre de son groupe, declarer les morceaux qu'ils vont jouer a telle ou telle autre soirée, plus je ne saurais pas te dire
(je ne suis pas musique du tout moi et m'en fou completement )

 

[rezba]

La question du droit d'auteur est en outre un peu particulier pour ce qui est du DJ.
S'il se contente de pousser des disques, comme dans les boites de nuits de papa, il déclare sa play-list, que récupère la SACEM.
S'il mixe, déforme, arrange, combine, il devient également l'auteur d'une œuvre originale composée à partir de morceaux différents. Il peut dans ce cas décider de nommer le morceau à l'identique de l'original (c'est le remixe), avec un crédit aux auteurs, ou de composer un mix entier, dans lequel les crédits seront portés de façon globale.

La question de savoir s'il dispose des originaux est autre. Elle est indépendante de la déclaration aux sociétés de gestion des droits.
Normalement, le DJ est soumis aux mêmes lois que les autres : il doit posséder une copie légale de tout ce qu'il passe.
Mais les Djs se passaient déjà des mix-tape il y a des années de ça. Un bon DJ n'aura aucun mal à prouver que tel morceau lui a été donné par le compositeur lui même. En tout cas, personne ne s'amuse à leur chercher des noises de ce côté.

 

[pascalformac]

La question du droit d'auteur est en outre un peu particulier pour ce qui est du DJ.
S'il se contente de pousser des disques, comme dans les boites de nuits de papa, il déclare sa play-list, que récupère la SACEM.
S'il mixe, déforme, arrange, combine, il devient également l'auteur d'une œuvre originale composée à partir de morceaux différents. Il peut dans ce cas décider de nommer le morceau à l'identique de l'original (c'est le remixe), avec un crédit aux auteurs, ou de composer un mix entier, dans lequel les crédits seront portés de façon globale.

La question de savoir s'il dispose des originaux est autre. Elle est indépendante de la déclaration aux sociétés de gestion des droits.
Normalement, le DJ est soumis aux mêmes lois que les autres : il doit posséder une copie légale de tout ce qu'il passe.
Mais les Djs se passaient déjà des mix-tape il y a des années de ça. Un bon DJ n'aura aucun mal à prouver que tel morceau lui a été donné par le compositeur lui même. En tout cas, personne ne s'amuse à leur chercher des noises de ce côté.

Absolument
Je rajouterai aussi une chose simple

La plupart du temps les remixes sont encouragés , c'est une aubaine pour tout le monde ( les compositeurs originaux, les remixers et les diffuseurs)
Mais remix dans les règles. ( voir au dessus)
Un bon DJ remixeur, à moins d'être très idiot, ne se risquera pas à oublier de "créditer".
S'il fait ca , il accèlere la fin de sa carrière.
Tout se sait vite dans ce milieu relativement petit .

 

[Grug]

la question de la copie légale est relativement secondaire, étant donné qu'il est censé déclarer les morceaux qu'il a joué ou passé.
la notion de copie légale n'a pas grand sens, vu qu'il s'agit de diffusion publique, et qu'il doit reporter les crédits afin que les droits soient payés aux ayant droits.

 

[teo]

pour avoir fait de nombreux controles en boite, comme accompagnateur en Mission James Bond, il faut de la patience, un carnet de note, un petit enregistreur, un carte tricolore (ils sont assermentés). Et suivant la boite ça peut-être très ennuyeux :siffle:
Après s'ils diffusent du matériel piraté, je pense qu'ils peuvent s'attendre à avoir des courriers forts désagréables. Si les gars de la Sacem ont même plus à traquer les IP sur internet

Pour plus d'infos sur les droits et devoirs des auteurs multimédias (auxquels sont assimilés les DJ) qui désirent adhérer… Sesam, ouvre-toi

 

[Bassman]

.
S'il mixe, déforme, arrange, combine, il devient également l'auteur d'une œuvre originale composée à partir de morceaux différents. Il peut dans ce cas décider de nommer le morceau à l'identique de l'original (c'est le remixe), avec un crédit aux auteurs, ou de composer un mix entier, dans lequel les crédits seront portés de façon globale.

:sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick: :sick:

Je vais vomir et je reviens.

 

[Ed_the_Head]

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Je vais vomir et je reviens.

Y'a pas que le métal dans la vie. :o

 

[Matt74]

pour avoir fait de nombreux controles en boite, comme accompagnateur en Mission James Bond, il faut de la patience, un carnet de note, un petit enregistreur, un carte tricolore (ils sont assermentés). Et suivant la boite ça peut-être très ennuyeux :siffle:
Après s'ils diffusent du matériel piraté, je pense qu'ils peuvent s'attendre à avoir des courriers forts désagréables. Si les gars de la Sacem ont même plus à traquer les IP sur internet

Pour plus d'infos sur les droits et devoirs des auteurs multimédias (auxquels sont assimilés les DJ) qui désirent adhérer… Sesam, ouvre-toi

Bon ben au pire je te donne le nom de la boîte (par MP ça va de soi) si tu veux t'ennuyer encore un peu... :siffle:
Pour James Bond on a vu mieux mais bon... Faut bien savoir se recycler aussi !:rateau:

 

[rezba]

Y'a pas que le métal dans la vie. :o

Ah le metal. 3 accords répliqués à l'infini par 154 678 groupes disséminés de par le monde., et ce depuis Led Zeppelin.