Avec Hadopi, on ne parle jamais de propriété intellectuelle, ce qui sanctionné c'est la non sécurisation de l'accès internet.
C'est tout le schmilbliqu d'ailleurs !
Ah bon... La
Haute Autorité pour la
Diffusion des
Oeuvres et la
Protection des droits sur
Internet ne "parle" jamais de la Propriété Intellectuelle ?
Si vous dites qu'H.A.D.O.P.I. ne parle jamais de droit de la Propriété Intellectuelle, ça doit être vrai. Ou pas.
Le mieux avant d'affirmer quoi que ce soit, ce serait de lire le Code ; non ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...9&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=vig
Code de la Propriété Intellectuelle
Version Consolidé au 1er Janvier 2012
Article L331-13
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 5
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 2
La Haute Autorité assure :
1°
Une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des uvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
2°
Une mission de protection de ces uvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;
3°
Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des uvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.
Au titre de ces missions, la Haute Autorité peut recommander toute modification législative ou réglementaire. Elle peut être consultée par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de décret intéressant
la protection des droits de propriété littéraire et artistique. Elle peut également être consultée par le Gouvernement ou par les commissions parlementaires sur toute question relative à ses domaines de compétence.
Après information, il semblerait qu'H.A.D.O.P.I. soit carrément le
Code de la
Propriété
Intellecutelle lui-même (
enfin une sous-section). Il s'agit donc de Droit civil.
Il semblerait en fait, que les détracteurs de la législation en question se focalise sur la "
non sécurisation de l'accès internet", en particulier dans l'idée d'avoir des arguments juridiques pour
contester légalement le bourrin qu'est la réglementation H.A.D.O.P.I, ça peut donner l'impression qu'H.A.D.O.P.I. se résume au point
3° Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection.
Ce qui pourrait donner l'impression à travers les médias traditionnels ou autres, que l'H.A.D.O.P.I. se résume à la question des procédés techniques pour identifier les contrevenants... et de savoir si ces procédés sont fiables ou non.
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C'est un mécanisme crétin qui ne fait que répondre à la bêtise et à l'aveuglement des "artistes" et des ayants droits, qui ont refusé toute évolution technique depuis plus de 20 ans.
Que de mauvaise foi, tout de même ! il n'y a pas d'aveuglement de la part des artistes, au contraire ! ils voyent bien que beaucoup de monde veut exploiter les "évolutions techniques" pour s'approprier les créations des autres. C'est déjà pas pareil.
Les exemples de business model comme DEEZER, SPOTIFY démontrent bien qu'une offre payante est possible encore faut il s'en donner la peine.
Le principe même d'H.A.D.O.P.I. est d'inciter les gens de manière préventive et répressive à consulter des oeuvres de manière légale, et seulement légale.
Bref, on se donne la peine.
Perso , j'ai un abonnement sur DEEZER et c'est très bien, mais je n'ai pas trouvé d'offre pour les films ou les livres qui soit satisfaisante (en quantité, en qualité et en prix), tant que l'offre légale ne sera pas correctement formaté en termes marketing le piratage continuera.
Non, rien n'autorise à transgresser la Loi. Encore de la mauvaise foi, et surtout de la mauvaise volonté.
---------- Nouveau message ajouté à 17h50 ---------- Le message précédent a été envoyé à 17h40 ----------
Mais tous les créateurs du web l'ont voulu libre et centré sur l'échange !
Certes, l'internet est supposé être
libre et centré sur l'échange ; encore faut-il se rappeler et accepter que l'on ne peut
donner ou
échanger que ce que l'
on posséde !
Et que la liberté n'a jamais impliqué de piétiner la liberté des autres !
Cela dit, si la liberté "d'échanger" autorise à échanger/vendre/donner
ce qui n'est pas à soi, je suis prêt à vous vendre le Palais de l'Elysée, et vous donner la ville de Perpignan, et qu'on se partage les puits de pétrole iraquien
(ah zut ! ça, y'en a déjà qui le font). Pourquoi pas ? on va quand même pas limiter ce droit d'
appropriation uniquement aux oeuvres de l'esprit... autant s'
échanger des biens meubles ou immeubles, aussi.
Autant pousser le sans-gêne jusqu'au bout !
Quite à remettre en question le droit de propriété privé (
je ne peux disposer des biens matériels et immatériels d'autrui), faut pas le faire qu'à moitié !
