Et ici en Suisse, la copie privée est toujours en vigueur, de même que le téléchargement, à titre privé, de musiques, albums, ou films sur des réseaux P2P est encore à ce jour autorisé.
Je crois plutôt que toi et moi, nous n'en savons rien car on s'en fiche. Si nous voulons parler de quelque chose, trouver un logiciel libre (c'est le sujet ici), on le fait. Mais on ne risque pas de se prendre la tête pendant des pages à propos d'une loi inapplicable dans les faits, puisque le web ne connait pas de frontières.Ben je crois que chez nous on peut encore faire des copies de sauvegardes tandis qu'en France non.
Je crois plutôt que toi et moi, nous n'en savons rien car on s'en fiche. Si nous voulons parler de quelque chose, trouver un logiciel libre (c'est le sujet ici), on le fait. Mais on ne risque pas de se prendre la tête pendant des pages à propos d'une loi inapplicable dans les faits, puisque le web ne connait pas de frontières.
Ils n'ont qu'à s'y prendre autrement qu'avec du P2P. Je ne comprends pas que l'on n'entende parler que de ça alors qu'il existe des solutions client-serveur totalement cryptées.Il y a quelques internautes, ici, en France, susceptibles, rien qu'en racontant ce qu'il leur est arrivé, d'apporter un démenti à tes propos :mouais:
En effet, se faire prendre à télécharger équivaut à se faire prendre à mettre à disposition ce qu'on télécharge, puisque dans les faits, pendant le téléchargement, tu mets à disposition la partie que tu as déjà acquise. Les avocats des majors ne se sont pas privés de mettre ça en avant dans les procès intentés aux particuliers qui se sont fait piquer !
Pour cela, ça dépend ...Je crois plutôt que toi et moi, nous n'en savons rien car on s'en fiche. Si nous voulons parler de quelque chose, trouver un logiciel libre (c'est le sujet ici), on le fait. Mais on ne risque pas de se prendre la tête pendant des pages à propos d'une loi inapplicable dans les faits, puisque le web ne connait pas de frontières.
Inquiétudes autour de lavenir de la copie privée en France
Sauvons la taxe...
...par contre, que l'on puisse jouir vraiment du droit à la copie privée ça...
Inquiétudes autour de l’avenir de la copie privée en France
Sauvons la taxe...
...par contre, que l'on puisse jouir vraiment du droit à la copie privée ça...
Quelle taxe ?
Il a été reconnu juridiquement que les sites de VPC hors de France avaient le droit de vendre sans taxe Socorep et Sacem.
Vous avez internet ? vous avez une carte bancaire ? vous n'êtes ni manchot ni complètement stupide ?
Donc une bonne partie du problème est réglé
Donc ces Messieurs Dames voudraient une "juste compensation" pour un droit qui légalement n'existe plus... :rolleyes:
Qu'elles en ait le droit ne te donne pas le celui d'être exempté de ces taxes, gros malin...
Ben comment ça s'est passé en 1789Ça, ça ne peut pas exister. Inciter à ne pas payer un impôt ou une taxe quelconque est un délit, donc porter l'affaire devant les tribunaux doit logiquement être passible de prison. De ce fait, aucun tribunal ne pouvant statuer sur son illégalité, elle est légale.
Y sont pas cons, nosracketteursgouvernants !
Bingo !! je suis tombé sur les deux seuls clients qui achètent encore leurs DVD vierges en France !!
Qui a parlé de zéro tolérance ?Après je pense que les douaniers peuvent faire preuve de tolérance, au cas par cas et s'il n'y a pas véritablement d'abus...
Oui, c'est bien ça, déclaration douanière mais en général au-dessous de 250 la douane française est très.....comment dire.....officiellement occupée à moins des produits illicites, alors bingo loto toto !Pour tout ce qui est extra européens, si je me trompe pas, là il faut déclarer la TVA.