Loi DADVSI: le logiciel Libre en danger
- Créateur du sujet kathy h
- Date de début
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Anonyme
Invité
Je passe régulièrement la frontière, et nombreuses sont les personnes qui de part et d'autres achètent des produits dans l'un ou l'autre pays, parce que moins chers ou moins taxés. Il existe des tolérances douanières, voire des tolérances tout court qui dépendent des douaniers. Dans certaines régions frontalières, c'est une véritable manne pour les commerces locaux de part et d'autre (et donc bénéfique en terme d'emplois et d'impôts directs et indirects).
Il y a très peu de chances, même si c'est envisageable, que les douaniers te cassent les pieds pour 2 CD vierges achetés hors de France. Mieux vaut enlever le film plastique pour éviter de les mettre dans l'embarras. Mais les douaniers ont autre chose à faire et sur des traffics autrement plus graves et plus importants.
Le tout est dans la mesure. Maintenant il est clair que si tu passes la frontière avec ton coffre rempli de CD vierges, cela ne va pas aller.
Si tu achètes par exemple un APN à 2500 € par correspondance (web) au Japon tu as intérêt à le déclarer à l'arrivée sinon vaut mieux gagner au loto avant
par contre un pack de 50 DVD vierges no problem (au contraire tu vas les emm....r) mais si tu commandes 3 avions de DVD... comme tu le dis tout est dans la mesure et jusqu'à 250 € no probem (à part stups évidemment).
Quelle question ?! En Pologne !Et les Allemands ?
Peut-être, mais les 5% de différence sur la TVA n'expliquent pas les -20% TTC.Si j'ai bien entendu ça va être bientôt être fini la TVA à 16%.
En tout cas, c'est quand même un joyeux bordel...
De toute façon, cette fameuse taxe n'est même pas validée par la commission Européenne.
Ils sont en train de se crêper le chignon avec les industriels concernés et les pays qui font du dumping fiscal pour savoir ce qui est légal ou pas...
De toute façon, cette fameuse taxe n'est même pas validée par la commission Européenne.
Ils sont en train de se crêper le chignon avec les industriels concernés et les pays qui font du dumping fiscal pour savoir ce qui est légal ou pas...
Inutile de tourner autour du pot, ce sujet est forcément politique, et par là on navigue sur le fil de ce qui est toléré et ce qui ne l'est pas sur le forum Réagissez. Je compte sur vous pour continuer à faire vivre ce sujet tout en respectant son cadre strict.
Et je rappelle que le comptoir du Bar est disponible pour ceux qui souhaitent parler plus largement de sujets politiques.
Aucune réponse n'est attendue, encore moins souhaitée, à ce message, inutile donc d'y répondre.
Et je rappelle que le comptoir du Bar est disponible pour ceux qui souhaitent parler plus largement de sujets politiques.
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Il est né le divin enfant...
Le décret sur L'autorité de régulation a été publié hier au journal officiel.
...Maintenant reste à voir comment ça va se passer dans la réalité.
Le décret sur L'autorité de régulation a été publié hier au journal officiel.
...Maintenant reste à voir comment ça va se passer dans la réalité.
Le rapport oublié par Renaud Donnedieu de Vabre...
...curieux comme on peut être tête en l'air quand les choses ne se déroulent pas dans le sens qu'on le voudrait...
...curieux comme on peut être tête en l'air quand les choses ne se déroulent pas dans le sens qu'on le voudrait...
:siffle:
"Ce regain de mobilisation de l'électorat de gauche a fait des victimes de marque ... Renaud Donnedieu de Vabres (Culture)"
:zen:
"Ce regain de mobilisation de l'électorat de gauche a fait des victimes de marque ... Renaud Donnedieu de Vabres (Culture)"
:zen:
