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La loi Hadopi est-elle anticonstitutionnelle?

Mais c'est sur le dispositif même de répression que la Cnil pourrait avoir le dernier mot. De fait, la loi prévoit qu'après avoir repéré un « présumé pirate », l'HADOPI lui adressera un avertissement par courrier électronique via son FAI puis, un second avertissement par lettre recommandée en cas de récidive constatée. Enfin, si dans l'année les agissements se renouvellent, elle pourra ordonner la suspension de l'accès à Internet pendant un an maximum. « Même si cela n'est pas officiel, il est clair qu'on passe hors des salles d'audience, ce qui dans un Etat de droit comme la France est un aveu cinglant d'échec d'une politique répressive démesurée. La seconde réflexion est encore plus lapidaire » commente l'avocat Olivier Iteanu, interrogé par La Tribune. En d'autres termes: la loi Hadopi serait anticonstitutionnelle…

Entre les lignes, la Cnil lance donc un appel clair à une saisine du Conseil constitutionnel qui ne pourrait valider une procédure s'inscrivant hors du cadre judiciaire, retoquant ainsi l'ensemble du système de riposte graduée.
 
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Réactions: rizoto
Je suis content d'avoir gagné les élections aux States... Vive moi! :style: :king:

Bon, une chose est sûre, c'est que maintenant je vais enfin pouvoir rentrer du Viet Nam... Marre de bouffer des nems à l'agent orange... :rateau:

... En plus, si je croise Naomi Campbell dans un bus, ben je pourrai m'asseoir à côté d'elle....:love: :siffle:

... Je l'emmènerai dans notre ranch, en Oklahoma, pour la présenter à ma famille... Maman nous attendra sur le pas de la porte avec un plat de cookies tous chauds... :love:

Tiens! Je suis tellement heureux que je vais ressusciter tous les indiens que mes ancêtres ont massacré par erreur! :king:

... Et je vais affranchir tous nos esclaves... Bon, même si papa va gueuler un peu...

Bon, allez, je vous laisse...
Il faut que j'aille rédiger ma nouvelle constitution... :style: :king:




:coucou:

J'ai l'impression que la grosse est en pleine crise ! :D
 
Hi, my name is Web'O, and I voted John McCain because I am a modo, and as we all know: the modo are all facho's. :o All.
Nutte und sheiße, Walker war Patoch in der Tat :o

Dreck von Inselbewohnern, die an die Kommunisten verkauft wurden
 
Apparement, ca n'est pas vun vrai hologramme mais juste une inscrustation. Fab'Fab pourrait nous expliquer...:D
C'est une incrust améliorée car c'est capable de suivre le mouvement de la caméra plateau. je suppose que ça doit être un genre de Motion Control. Cela dit le détourage de cet "hologramme" est à chier...
 
Cela dit le détourage de cet "hologramme" est à chier...

T'y comprends rien, c'est fait exprès. Si y'a pas un halo rouge autour de la gonzesse, les gens y z'y voient pas que c'est une prouesse technologique. Du coup, ça rime à rien de dépenser tant de pognon, si ça se voit pas.


Quoi ? Ça sert à rien de toute façon ? :D




Edit : Hé, Fab ! Le smiley de ton cdb, il est mal encodé. :p
 
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Réactions: Fab'Fab
T'y comprends rien, c'est fait exprès. Si y'a pas un halo rouge autour de la gonzesse, les gens y z'y voient pas que c'est une prouesse technologique. Du coup, ça rime à rien de dépenser tant de pognon, si ça se voit pas.


Quoi ? Ça sert à rien de toute façon ? :D




Edit : Hé, Fab ! Le smiley de ton cdb, il est mal encodé. :p

Ne perds pas ton temps avec les nioubs, je te l'ai dit 100 fois...
:D
 
Les auteurs de South Park ont toujours raison. :o
 
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