Hadopi, c'est parti

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iZiDoR a dit:
C'est marrant ton aplomb et ta façon d'imposer les choses....
Euh... en fait non c'est pas très drôle :mad:
Si tes sources sont Grand Maitre Eolas et ben je m'inclines... :mad:
Sinon va un peu voir du côté des lois, au hasard la DADVSI... et encore au hasard les articles L.332-4 et L.335-2-1 du CPI.... Si tu rencontres des soucis, je t'envoi les liens ;)
Cliquez pour agrandir...


J ADORE ce qui se passe sur ce topic :D:D:D:D:D

entre une personne qui remet en cause un texte de loi qui vienne de l'epicier du coin ou d'internet (c'est un texte de loin et pas une interpretation)

et alors le summum on se base sur une loi on la cite, et la reaction n'est pas de vérifier ce texte MAIS de dire qu'Eolas et surtout les dires de Sarkozy font foi :D:D:D

Moi j'ai adoré merci beaucoup :D



pour repondre à une attaque personnelle (et j'en resterai là car discuter avec des personnes bornées c'est fatiguant)


donc: me dire que si je ne peux obtenir une musique, tout autre systeme d'obtention est considéré comme du vol!

et remettre une couche en disant que comparer une voiture et une chanson ben c'est pareil

donc je me repetes, on ne peut comparer un produit immateriel et un produit materiel, c'est different de par leur nature et autres (une chanson je peux la dupliquer à l'infini et la dispatcher sur le net etc etc
si tu peux faire ca avec une auto, poses le brevet tu deviendras riche)



donc pour en revenir a mon premier sujet:

si je ne peux me procurer un produit par la voie "normal" alors c'est du vol!

ben nan (je suis bien placé pour le savoir!!! Puisque cela m'arrive très souvent...

Si je fais des recherches sur une chanson ou autres, et qu'il s'avere que l'obtention par simple achat est IMPOSSIBLE (plus de disponibilité sur le marche normal ou en occasion) : par contre faut être sûr de son coup :)
donc si ce n'est possible, ceci est considéré comme n'etant pas du vol, un petit exemple qui me vient à l'esprit...
Beaucoup de personnes sont fans d'animé japonais et dès leur sorties au japon il faut qu'il puisse la voir en streaming ou autres...
est ce considéré comme du vol/recel/délit???

ce que j'en sais (et personne ne s'est fait arréter), c'est que si le pays où se situe le consommateur ne peut être fourni en terme de produits televisuel ou autres (enfin un truc immateriel), donc si la societe de distribution n'est pas implanté dans le pays en question...

On ne peut considéré les personnes qui viisionnent ces episodes comme des voleurs... Puisqu'ils ne lésent pas une societe au vu de ses benefices...

En resumé: je n'ai aucunes possibilités de me fournir en episodes legallement donc je ne peux etre accusé par le distrib ou producteur de vol puisque je ne suis pas sur son marché!

pour quantifier tout ça, je t'invite à t'informer sur les "fansubs"qui distribuent via le net dans un pays X ou Y des episodes de films series ou animés non presentes sur le sol en question, peut etre va tu considere qu'ils volent mais au regarde de la loi NON (comme je viens de le citer) et surtout bcp d'entre eux sont contactés par les producteurs et leurs cercles de distrib afin de connaitre le marché du pays en question pour pouvoir mettre en place un cerlcle de distrib (par contre OUI par la suite si le pays est fourni par ces episodes ou autres, cela devient de la contrefacon de continuer à se fournir car c'est dispo via la voie legale!


je sais pas si j'ai ete clair!

:zen:
 
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Réactions: iZiDoR
A mais que j'aime ou pas N. Sarkozy, vu que c'est de lui qu'émane mine de rien pas mal de projets de lois, j'ose espéré qu'il connait un peu le dossier.

Ensuite moi je vais sur legifrance et non sur wikipédia ou dans le dalloz pour avoir la jurisprudence.

Et c'est toi qui arrive en imposant d'un air sure, c'est de la contrefaçon alors que non, pas dans tout les cas.

gildas1 : Pour les anim c'est plus compliqué car il y a un histoire de droit qui sont racheté pour la diffusion en France, je ne pense pas que se soit légal même avant, cela dit c'était toléré vu que les chaines racheté les droits des anims les plus téléchargé ;).

C'étais avec Naruto qu'il y avait eu se problème ;)
 
E-Play m'a bien fait rire.. Il a encore beaucoup de choses a apprendre... Bref je ne rentrerai pas dans ce débat stérile. Le problème n'est pas là, mais plutôt commence par là: Le droit d’auteur est-il une notion périmée ? http://ow.ly/1DPYv Bonne lecture

---------- Post added at 22h42 ---------- Previous post was at 22h35 ----------

Et je persiste a dire cette phrase: On ne peut être pour Hadopi que dans 2 cas : soit on a un intérêt dans les industries culturelles, soit on a rien compris a cette loi et aux nouveaux enjeux imposés par le numérique. Les artistes pro-hadopi font partie de cette deuxième catégorie.
 
gildas1 a dit:
En resumé: je n'ai aucunes possibilités de me fournir en episodes legallement donc je ne peux etre accusé par le distrib ou producteur de vol puisque je ne suis pas sur son marché!
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Et l'import ? Ce n'est pas considéré comme un moyen légal de se procurer quelque chose, en payant ? Après tout, l'internet a aboli les frontières, ne pas avoir de distributeur en france ne veut pas dire ne pas pouvoir acheter quelque chose.

Beaucoup de personnes dans l'aéromodélisme achètent les pièces détachées en chine, par exemple, soit parce que c'est moins cher, soit parce que la pièce en question n'existe pas chez nous...
 
oui naruto est le plus connu,

je peux t'assurer que ma facon d'agir concernant les fansubs et autres pour moi n'est pas illegale, et pour moi je ne sais pas ce qui est "toléré" dans le sens que soit tu suis la loi soit tu es hors la loi! pour moi c'est aussi simple!

donc à ce jour, avant de mettre en application d'obtenir une chanson etc etc, je me renseigne bien comme il faut avant... faut savoir que je produis des arrangements et morceaux pour divers marques très connus donc le faire sans avoir accords et autorisations c'est très périlleux car c'est l'image la marque qui prend un coup


y a une période que j'adorais c'est fin 1995 à 2000, je travaille dans le domaine du hip hop et bcp de "mixtapes sortaient sous le manteau", cela regroupant de nombreuses chansons (une trentaine à chaque fois), et à l'époque c'etait tellement faible comme marché que les producteurs chanteurs etc etc, voyaient cela d'un très bon oeil puisque c'etait un genre de pub, jamais aucun dj ne s'est vu porté plainte, au contraire les rappers venaient mettre un message de sympathie sur certaines mixtapes ...

tout était fait pour une cause commune l'amour de la musique!

Depuis que les grosses boites de prod tels que sony et autres BMG se sont intéressés à ce marché, tout est parti en couille l'argent seul faisant loi!

Aujourd'hui je ne prendrais pas le risque de sortir une mixtape...

Puis il faut avouer que les "morceaux" de hip hop qui sortent c'est de la merde en barre!
il faut vendre c'est tout...

Le maitre mot etant etre wesh wesh, et aggressif,
ca me gave de voir ds les clips des rappers en doudounne karl kani ou maurice malone, et juste à coté une gonzesse avec un bikini aussi petit qu'un mouchoir! c'est d'un ridicule!


donc pour moi, le pb (je parle que pour le hip hop) vient du fait de l'introduction de l'argent dans ce domaine!
je comprends qu'il faut vivre mais bon... existe t il tjrs cet amour de la musique?

voilà pquoi je dis et redis que l'hadopi (concernant une partie de la musique), est produit par des financiers qui voient que par la thune, et non l'art!



pour moi hadopi est une loi qui protege seulement les financiers... et non la musique ou les artistes

pour moi c'est juste une mutation de pouvoir se fournir facilement en musique sur le net!

certains artistes indépendants, sont arrivé à surfer sur ce changement et à trouver des méthodes pour ne rien perdre: leur rémunération ne vient plus sur la vente de morceaux!

hadopi est une loi qui a mes yeux est créée pour proteger des personnes qui ne souhaitent pas voir de changement par peur de perdre de la thune!

et par des artistes has been qui ont trouvés comme bouc émissaire le P2P!

je me souviens des artistes étant favorables a l'hadopi, j'avais ri en voyant la composition ...


pour finir: l'etat s'est mis dans la merde tout seul!


tout comme sony et phillips et autres,

ils ont creer des medias enregistrable et re enregistrable: via le CD, DVD,etc etc...

ils ont gagner bcp de thunes là dessus, puis ils sont aller pleurnicher à l'etat car ils ont vu qu'ils avaient produits un outil qui leur deserver, donc une loi a ete créer: taxe sur les supports vierges (ceci afin de resoudre le pb du manque a gagner pour les artistes mais surtt maisons de disque)

moi j'etais ok pour ceci car je me disais nouvelle façon de partager la musique nouvelle taxe (pas de souci)

maintenant cette taxe existe encore (et rapporte bcp)

mais cela n'empeche pas aux maisons de disques de faire la chasse aux "voleurs" bien qu'une loi fut votee sur la taxe pour le manque a gagner...

C'est normal ça?

c'est normal de créer un système ayant pour but la copie (gravure de dvd) et a cote que c'est même personnages puisse dire que c'est illégal?

cela me fatigue que des personnes ne connaissent rien au sujet et crois qu'ils vont révolutionner celui ci Mr Lefevbre en particulier!
(un vrai comique), je vous conseille son sketch sur les reseaux et le P2P.... ou le web 2.0

le fait est que le gouvernement est en retard par rapport aux createurs de "piratage", ils invententnt des trucs anti constitutionelles et pour eux c'est normal...

Ils sont dans l'europe mais ils emmerdent l'europe en sortant des trucs qui sont bannis par l'europe!




au sein des utilisateurs particulier, trouvez moi un seul utilisateur n'ayant jamais copié un fichier quel qu'il soit (pdf, programme, mp3 et autres) sans avoir les droits d'auteur!!!!

suis on suit la legalité, toutes personnes avec un balladeur se doit de prouver que ces morceaux lui appartiennement en ayant sur lui la preuve en sa possession!

donc il faudrait que chacun de nous possedent chaque cd ou dvd originaux dans sa poche lors d'une sortie


autre fait rigolo, mais si il faut suivre les regles a la lettre faisons le:

lors d'une video louée ou achetée, vous ne pouvez regardé cette video hors cadre familliale....

Vous avez 2 personnes chez vous amis de la soeur du beau frere du voisin qui sont venus mangés, arrive le fait de regarder uen video... Vous faites quoi vous leur dites c'est exclusif a la famille? degagez


et encore vous pouvez etre dans les soucis en leur passant la video pour qu ils la regardent chez eux car un achat est personnel!
(et donc perte a gagner pour le fabricant non?)


moi je veux bien tout ca mais alors soit on est blanc soit noir!
soit on respecte soit on est hors la loi, mais ne me dites pas oui mais cest pas grave, c'est toléré... en fct de ton type de peau ton origine etc etc?

pour moi soit c'est ok soit c'est illegal et pis c'est tout
 
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Réactions: Himeji et DarkMoineau
Je donne plus (+) d'argent au secteur musical et au cinéma (abonnements UGC) depuis que je "pirate" (avec mon sabre et mes pop-corn). Alors vive le téléchargement ?

La question est complexe et suppose de vrais débats. Hadopi est une réponse facile et hâtive pour satisfaire les financiers. Le problème étant que même ces derniers ne sont pas convaincus des effets de cette loi. Il va falloir qu'ils se remettent bien en question un jour. Quand les temps changent, tu ne peux pas garder ton fauteuil indéfiniment au même endroit.
 
gildas1 a dit:
suis on suit la legalité, toutes personnes avec un balladeur se doit de prouver que ces morceaux lui appartiennement en ayant sur lui la preuve en sa possession!

donc il faudrait que chacun de nous possedent chaque cd ou dvd originaux dans sa poche lors d'une sortie

autre fait rigolo, mais si il faut suivre les regles a la lettre faisons le:

lors d'une video louée ou achetée, vous ne pouvez regardé cette video hors cadre familliale....

Vous avez 2 personnes chez vous amis de la soeur du beau frere du voisin qui sont venus mangés, arrive le fait de regarder uen video... Vous faites quoi vous leur dites c'est exclusif a la famille? degagez

et encore vous pouvez etre dans les soucis en leur passant la video pour qu ils la regardent chez eux car un achat est personnel!
(et donc perte a gagner pour le fabricant non?)
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Concernant les musiques, en fait c'est vrai que ça pose souci ;) Autant toutes les musiques que j'achète via l'ITMS je peux prouver qu'elles sont à moi (mon nom est encodé dans le fichier), autant les CD que j'ai rippé pour les écouter sur mon iPhone je ne le peux pas ;)

Le cadre familial à mon sens ça n'a pas le sens de la "famille" comme tu l'entend, mais ça englobe les amis. C'est à mettre en opposition à une vidéo louée, par exemple, et projetée dans une médiathèque, ou autre endroit "public". Le cadre familial ça veut dire public restreint, et pas juste la famille.

Par contre, les vidéoclubs sont souvent hors la loi, j'ai plusieurs fois loué un DVD où au début il y avait la mention "ce DVD ne peut être loué". Pourquoi ? Parce que pour le vidéoclub, acheter un DVD à la FNAC, ou l'acheter pour le louer, ça n'a pas du tout le même prix.

Concernant le prêt, j'avais lu quelque part que le prêt est interdit (sauf réglementation comme dans les bibliothèques). Quand tu "prêtes" un DVD à quelqu'un, tu as le droit, mais en fait tu ne le prêtes pas, tu le lui donne. Et après, quand il te le rend, il te le donne à nouveau. Bref tu ne pourrais pas aller porter plainte qu'un ami ne t'a pas rendu un DVD prêté, car en fait tu le lui a donné. Mais à part ça tu as parfaitement le droit de donner un DVD à quelqu'un.
 
tout a fait exacte


la peur du changement ne touche que ceux qui savent qui sont arrivistes, et non pas les créateurs qui voient en ca un nouveau challenge!

hadopi nous prouve que le gouvernenemt repond tjrs à l'appel du plus riche! dans le sens que lorsque les finances sont importantes ont protege!


une autre chose par extrapolation!!!

ps: je ne fume pas ni ne bois (important pour cette remarque)

donc je vois que la libre circulation de l'alcool est ok en france tout comme le tabac!

pourtant sur la question sanitaire c'est vraiment un contre sens!

ca existe car l'etat gagne de la thune!!! et seulement pour ca!!!

si ils pouvaient controler le cannabis et autres drogues ils le feraient (avec du tps car faut trouver comment faire avaler la pillule aux vieux aigris qui ne savent s'amuser que par l'alcool)


une verité:

l'état américain est allé au vietnam, connaissant le pb de l'héroïne du crack ils ont laissé faire car cela calmer les soldats...
surtt les pauvres qui partaient à la boucherie stones, cela deranger pas car l'optique etant de diminuer le % d afro aux USA

peu apres la guerre finit, ils ont souhaiter importer ceci pour nettoyer les ghettos, les rendre amorphes, donc ils ont laisser faire certains importateurs et laisser ce marché à certaines familles siciliennes et d'autres groupes ocultes gerant certains quartiers...

cela a fait tache d'huile et le fait qu'ils croyaient que la drogue ne toucherait jamais la population blanche et WASP fut fausse!


tout ceci pour dire une chose: les gouvernement et tou ces bureaucrates, jouent avec le feu avec n'importe quoi: je vous offre la possibiliter de dupliquer mais vous etes hors la loi, vous pouvez vous fournir en droguer mais vous etes hors la loi!

pquoi a t on des debits siderants avec les operateurs? et maintenant un debit de fou avec le cable?

n'est ce pas donner le baton pour se faire battre?

à quoi peut servir un debit si important pour ceux qui regardent seulement leurs emails et autres?

à quoi peut servir les dvd a graver (hors contexte entreprise pour dupliquer et faire des sauvegardes)

c'est comme la voiture...

pour moi c'est paradoxal, on permet l'achat et la production de voiture de vitesse et on limite à 130 sur autoroutes...


moi je pense que c 'est pour gagner sur les 2 tableaux (taxes pour l'achat et amendes pour l'utilisation)

certains vont me dire de ne pas acheter un tel vehicule mais faut savoir que maintenant meme une twingo permet de depasser le 130 facilement



en revenant sur le pb de la copie internet via P2P, même idée: on donne l'outil mais faut pas l'utiliser!


c'est la nature humaine d'essayer d'améliorer son cadre de vie...





Autres points important:


Une famille: 2 parents et 3 enfants (c'est assez commun), la famille touche 2 salaires à un peu plus du smic avec des aides de l'etat (ça aussi c'est commun)

est il humain de faire de la pub sur des films et musiques, coutant environ 8€ la seance de cinema et 15 à 20€ l'album, donner envie à ces familles en sachant pertinnement qu ils ne peuvent se l'offrir

comment ses enfants peuvent avoir acces à la culture?

vous vivez dans le pays des bisounours de croirent que tout le monde peut se payer de la musique et autre sans soucis?



allez dire à un gamin de cette famille que ceux qu'il voit il ne peut l'avoir...

sachant qu a l ecole il entend parler du nouvel album de "oui oui", le best of (celui avec saturnin et colargol en featuring)
ou encore le celebre box office "grenouillette et grenouilleau visitent la marre du pere micheaud"


l'honnêteté à ses limites dans la vie, demander à un gamin de respecter la loi, et de posséder un liaison internet sur son ordinateur sans pouvoir dl des choses qui lui plaisent c'est vicieux non?


en toute honneteté:

combien sur ce fofo ont TOUTES les licences des programmes installés sur leurs ordis?

vous vous plaignez du tarif d'un mac (qui est la base du travail informatique)mais personne ne gueule sur le prix d'une licence de CS4 ou de Logic audio pro
je trouves cela bizarre...

considererez vous qu'apple merite qu'on leur crache au museau pour le tarif des machines?
et que le tarif d'un CS4 est totalement justifié?

je suis certain que bcp de personnes ayant repondu à ce topic, suivent l'adage suivant
"FAITES CE QUE JE DIS MAIS NE FAITES PAS CE QUE JE FAIS"

pareil, pour les personnes de l'etat, plusieurs exemples:

aucun ne respecte les limitations de vitesse (cf des magazines sur le sujet)
ils utilisent leurs moyens a des fins personnelles (sarkozy et l'histoire du scooter/ADN)

on voit des malversations et des abus de biens sociaux chaque jour!

et on nous dit de ne respecter la loi?

je veux bien mais je suivrais ce conseil seuelemnt d'une personne clean et sans reproches

ps: une personne proche, m'a demandé de lui trouver le nouveau windows 7 (et la totale: cs, nero, suite office) sur le net, en me faisant valoir que le tarif d'achat est trop cher de la totalité de ces éléments...

il a pas tord le total est plus cher que l'achat même de l'ordi seul!

ce qui m'a gêné grandement c'est qu'il est lieutenant à la PJ!!!

vous croyez sincerement que les representants de la loi suivent les regles à 100%






 
Artguillaume a dit:
A mais que j'aime ou pas N. Sarkozy, vu que c'est de lui qu'émane mine de rien pas mal de projets de lois, j'ose espéré qu'il connait un peu le dossier.

Ensuite moi je vais sur legifrance et non sur wikipédia ou dans le dalloz pour avoir la jurisprudence.

Et c'est toi qui arrive en imposant d'un air sure, c'est de la contrefaçon alors que non, pas dans tout les cas.

gildas1 : Pour les anim c'est plus compliqué car il y a un histoire de droit qui sont racheté pour la diffusion en France, je ne pense pas que se soit légal même avant, cela dit c'était toléré vu que les chaines racheté les droits des anims les plus téléchargé ;).

C'étais avec Naruto qu'il y avait eu se problème ;)
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CPI:

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. (*).
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.


Et tes sources à toi ?
 
Bah pas besoin de source les articles sont les bons là, et ils le disent très bien pour qu'il y ai contrefaçon il faut qu'il y ai reproduction partiel ou total de l'œuvre, télécharger c'est pas de la contrefaçon, télécharger et graver c'est de la contrefaçon.

Ensuite celui qui télécharge selon ton deuxième article n'est pas coupable de contrefaçon, par contre celui qui partage oui et encore ... :siffle:
 
J'adore la mauvaise foi :sleep:

Au passage, quand tu télécharges sur le P2P tu partages en même temps (ou diffuse)... C'est connu depuis des lustres que le téléchargement n'est pas réprimandé mais bien le partage pendant le téléchargement... Partage considéré comme de la contrefaçon.

Que tu le veuilles ou non :o


J'ai vu des fils fermer pour moins que ça, on tourne beaucoup en rond ici :sleep:
 
Artguillaume a dit:
Bah pas besoin de source les articles sont les bons là, et ils le disent très bien pour qu'il y ai contrefaçon il faut qu'il y ai reproduction partiel ou total de l'œuvre, télécharger c'est pas de la contrefaçon, télécharger et graver c'est de la contrefaçon.

Ensuite celui qui télécharge selon ton deuxième article n'est pas coupable de contrefaçon, par contre celui qui partage oui et encore ... :siffle:
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si c'est ça, alors internet c'est la fete du slip :)

il faut juste pas partager c'est tout!

d'où l'interet des nouveaux disques durs a plus d'un terra octets

au fait une chose me taraude: des capacités aussi grande pour un utilisateur lambda ne travaillant la photo ou la video, à quoi cela peut bien lui servir? :siffle::siffle::siffle::siffle:
 
...... lis les arrêts et pour l'instant les amendes sont basse, car il n'y pas de véritable contrefaçon et surtout c'est pas le but recherché par ceux qui télécharge. D'ailleurs ils sont relaxé pour la plupart et paye quoi 1600 euros d'amendes pour environ 1000 chansons ... mais il faut pas croire que sa revient moins chère il n'y pas que une amendes ...
 
Gr3gZZ a dit:
Dès les premières lignes, t'as écris une bétises, l'argent des clopes est reversé dans la lutte anti tabac (en intégralité). j'ai même pas envie de lire la suite "gildas".
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Toi tu vis au pays de oui oui

"l'Etat profite abondamment du tabac. Comme pour l'essence, c'est lui qui tire le maximum de profit de la vente du tabac. Cela résulte de la volonté de la création de la SEITA (ou Société d'Exploitation Industrielle du Tabac et des Allumettes), après un rapport d'André Citroën, sous le gouvernement de Raymond Poincaré en 1926. Le but était de renflouer les caisses de l'État après les dépenses considérables de la première guerre mondiale. "

"au total 82% du prix de la cigarette revient à l'État, c'est à dire 3.78 € pour la cigarette à 5 €. Cependant, une partie non négligeable est reversée au budget annexe des prestations sociales agricoles (52%), à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (21%), fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (0.31%), au fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (0.30%), le budget général de l'Etat s'attribuant 26% de ce droit."


Donc oui il reverse dans divers prestations ça c'est un fait mais il conserve 21% des bénéfices!
(et ça fait pas mal)


bref considérons que comme tu l'indiques l'état est un bon souverain et fait ceci à but non lucratif et donc reverse tout à la lutte anti tabac...


les entreprises qui travaillent sur la chaine de production et de distribution du tabac, ne payent pas d'impôts aux collectivités ou à l'état?


Et ces impôts penses tu que l'état le reverse à la lutte anti tabac?
:siffle:


c'est encore là un gain substantiel important non?


à cela rajoute tous les services annexes travaillant en // de la conso du tabac: patch nicotine, divers traitement pour les fumeurs, etc etc, sur ceci l'état touche de l'argent car toutes ces entreprises sont assujettis à la tva entre autres!






ne me lis pas c'est pas un pb, reste dans monde oui ouistique en pensant que le tabac est un fléau que l'etat souhaite éradiquer!


tiens j'en rajoute:



"Résultat, en 2008, ce sont 11,5 milliards d'euros qui sont rentrés dans les caisses de l'État au titre des ventes de tabac, soit un bénéfice d'1,5 milliards d'euros par rapport aux dépenses. [...] A en croire une étude publiée en 2006 par l'économiste Pierre Kopp et reprise par le site d'information du gouvernement sur le tabac, l'État n'est pas perdant sur la vente de cigarettes. Il estime en effet que le tabac coûte environ chaque année 10 milliards d'euros à la collectivité (dépenses de santé, campagnes de prévention, pertes de production), soit environ 160 euros par an, par français. "


en résumé tu payes pour les pbs liés au tabac, et non l'état!


:rolleyes:


au lieu de débattre et de me dire "sur quoi tu te bases pour dire ceci ou cela", tu arrives et tu renies mes propos en affirmant que je raconte des conneries?

tu as la science infuse?


pour ta gouverne TOUTES VENTES/PRODUCTIONS EN FRANCE apporte des benefs à l'état en direct et indirect


je t'invites à regarder sur une journée, chaque ticket de caisse en ta possession, et regarde ce qui revient à l'etat tu risques d'être surpris!



autre point anecdotique:

je suis handicapé à 70%
la loi du 10 juillet 1987, oblige les entreprises à employer un certain nombre d'handicapé si ils ne le font pas: ils payent une taxe...

chaque année le bénéfice de cette taxe vaut plus d'un milliard d'€

ceci doit revenir intégralement à la MDPH/COTOREP pour aider à l'insertion/formation des personnes invalides etc etc...

comme ces organismes n'utilisent pas la totalité de ce revenu, l'état a trouvé un truc pas mal: il considère que ces organismes ne peuvent faire des bénéfices sur le fruit de cette taxe (par placement ou autres)

pour éviter cela chaque année toutes plus values, revient à l'état pour éviter l'enrichissement (ça fait un sacre paquet de thunes!)
cerise sur le gateau l'etat ne s'en sert pas pour renflouer la secu mais pour tout autre chose, car le fait de fragiliser la secu lui permet de creer de nouveaux impots (la derniere etant le 1€ sur chaque remise de medicaments en pharmacie)

ps: desole si je m'ecarte de l'hadopi!
 
Pour moi tout est dit. Il faut reformer le droit d'auteur pour qu'il soit cohérent a l'ère numérique. Et non l'inverse.
 
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