A
Anonyme
Invité
La partie la plus intéressante, à mon avis c'est celle-ci:
"Hadopi est-elle applicable au niveau législatif?
Pour une personne qui se voit sanctionnée, il lui suffira de porter l'affaire devant le Tribunal Administratif. En dernière instance, le Conseil d'État ne lui donnera jamais tord. Et encore, si cela arrivait, il suffirait pour elle de saisir la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui est totalement anti-Hadopi. Dès lors, une jurisprudence se créerait rendant complètement caduque cette loi inapplicable."
Et il ne faut pas oublier que les FAI à qui l'application de cette loi va coûter des dizaines de millions d'euros vont certainement essayer de traîner des pieds le plus possible et même d'y aller à reculons: http://www.01net.com/editorial/5009...ni-des-vaches-a-lait-ni-des-boucs-emissaires/
Donc à mon avis, même si cette loi est votée on ne risque rien. Elle ne sera jamais appliquée et si elle l'est, le moindre recours devant la CEDH la rendra caduque.
"Hadopi est-elle applicable au niveau législatif?
Pour une personne qui se voit sanctionnée, il lui suffira de porter l'affaire devant le Tribunal Administratif. En dernière instance, le Conseil d'État ne lui donnera jamais tord. Et encore, si cela arrivait, il suffirait pour elle de saisir la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) qui est totalement anti-Hadopi. Dès lors, une jurisprudence se créerait rendant complètement caduque cette loi inapplicable."
Et il ne faut pas oublier que les FAI à qui l'application de cette loi va coûter des dizaines de millions d'euros vont certainement essayer de traîner des pieds le plus possible et même d'y aller à reculons: http://www.01net.com/editorial/5009...ni-des-vaches-a-lait-ni-des-boucs-emissaires/
Donc à mon avis, même si cette loi est votée on ne risque rien. Elle ne sera jamais appliquée et si elle l'est, le moindre recours devant la CEDH la rendra caduque.