Je ne crois pas que ce soit le seul parti qui fonctionne comme ça. Je crois que c'est surtout la façon française de faire les choses à droite comme à gauche.
Enfin bon le vote n'est que partie remise, et ce sera bien plus difficile d'y échapper ...
Hadopi, c'est parti
- Créateur du sujet AmoCrea
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Je ne crois pas que ce soit le seul parti qui fonctionne comme ça. Je crois que c'est surtout la façon française de faire les choses à droite comme à gauche.
Enfin bon le vote n'est que partie remise, et ce sera bien plus difficile d'y échapper ...
c'est interessant que cette question Hadopi, qui d'ailleurs suscite des diatribes et parfois des débats essentiellement via internet, soit l'occasion pour certains de découvrir le fonctionnement des institutions
Un TP de sciences po en somme
C'est un des aspects positifs de tout ca
Un TP de sciences po en somme
C'est un des aspects positifs de tout ca
Au fait, petit rappel éducatif :
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
source
Et celui-ci, je le dédie à cette "artiste" qui à l'Odéon osa déclarer que "la culture n'est pas un dû" :
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
source
Et celui-ci, je le dédie à cette "artiste" qui à l'Odéon osa déclarer que "la culture n'est pas un dû" :
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
Allez, je vais faire dans le presque-hors-sujet // mais-en-fait-non.
Sur iTunes, on trouve en téléchargement des leçons [genre leçons magistrales, certes] du Collège de France. Il y a divers sujets, évidemment, mais me semble particulièrement intéressant celui-ci : "Les métamorphoses de la légitimité".
Il est très souvent sain voire utile de prendre du recul et se situer dans l'histoire. Ce n'est pas vraiment pour la loi HADOPI que je dis ça mais plutôt pour les diatribes à mon avis (trop) peu réfléchies ou sur le coup de l'émotion, qui hantent ce fil.
En plus, même après que la loi HADOPI aura été votée, on pourra toujours télécharger ces cours ...
Sur iTunes, on trouve en téléchargement des leçons [genre leçons magistrales, certes] du Collège de France. Il y a divers sujets, évidemment, mais me semble particulièrement intéressant celui-ci : "Les métamorphoses de la légitimité".
Il est très souvent sain voire utile de prendre du recul et se situer dans l'histoire. Ce n'est pas vraiment pour la loi HADOPI que je dis ça mais plutôt pour les diatribes à mon avis (trop) peu réfléchies ou sur le coup de l'émotion, qui hantent ce fil.
En plus, même après que la loi HADOPI aura été votée, on pourra toujours télécharger ces cours ...
A propos de rappel
la déclaration universelle des droits de l'homme parachutée sur ce fil n'a aucune portée juridique
point qui a d'ailleurs été souligné plusieurs fois en France par divers instances dont en France le Conseil d'Etat ( une des dernieres fois par un arrêt de 1984, l'arrêt dit "Roujansky")
c'est une jolie déclaration (onusienne) de principes moraux , sans plus.
la déclaration universelle des droits de l'homme parachutée sur ce fil n'a aucune portée juridique
point qui a d'ailleurs été souligné plusieurs fois en France par divers instances dont en France le Conseil d'Etat ( une des dernieres fois par un arrêt de 1984, l'arrêt dit "Roujansky")
c'est une jolie déclaration (onusienne) de principes moraux , sans plus.
On te revois dans quelques mois ?
(mais la loi aura probablement été votée avant que tu finisses de la lire).
Tout à fait d'accord, à la différence près que la terminologie et le ton diffèrent selon les orientations partisanes.
Je ne crois pas que ce soit spécifique à la France. Nous avons des voisins européens bien plus féroces parfois.
Disons qu'on a encore près de deux mois de répit. Puis, lorsque la loi sera votée, mais plus en procédure d'urgence, et ça risque d'être plus long, il restera le recours au Conseil Constitutionnel, et éventuellement encore le recours à l'Europe.
Dans la loi Hadopi le problème de fond est que le contrevenant est présumé coupable, alors que c'est au système judiciaire de faire la preuve de la culpabilité. Et non pas à un organisme qui juge sur seule "dénonciation". Autrement, le principe d'être présumé innocent est bafoué, et c'est le doigt dans un engrenage d'injustice institutionnelle. Sans compter les autres babioles que la HADOPI contient.
Alors, que fait-on ? Des procès ? Cela n'est pas donné à tout le monde ? Mais cela coincerait le fonctionnement de la loi, comme dans le cas de la loi DADVSI.
Les Droits de l'Homme au pays qui crie haut et fort qu'il les a inventé sont suffisamment bafoués pour se poser des questions dans le cadre de la loi HADOPI.
Il s'agit de distinguer trois textes souvent confondus :
- la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme - DUDH
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - DDHC
- les Textes Européens type - CESDH
Si la déclaration universelle n'est qu'une déclaration les deux autres textes sont d'une portée juridique plus importante, elle est de nature constitutionnelle pour la DDHC, et à la porté de traité pour les textes Européens (donc supérieure à la loi comme vient de la rappeler le Conseil d'Etat au regard de la situation des pères ayant élevé seul un ou plusieurs enfants vis à vis du décompte de leurs trimestres d'activités).
Maintenant ces déclarations portent sur des sujets importants et portent les mêmes grans principes généraux, en ce qui concerne les intérprétations sur le droit d'accès à la vie culturelle et artistique
La morale, ce débat en a besoin. Mais si tu veux jouer au juriste constitutionnel, pas de problème mon biquet :
1789
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. -
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
1946
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
Et si la déclaration n'a pas de portée juridique, les traités et pactes internationaux qui s'en inspirent et qui sont ratifiés en ont eux. Par exemple, pour la culture, on a ratifié ça (article 15). Pour les droits civiques, on a ratifié ça (articles 14 et 17).
Hadopi: Albanel met sa démission dans la balance.
Une déclaration mélodramatique sans grande conséquence...pour la galerie en somme. M'enfin, on n'est plus à ça près hein.
Une déclaration mélodramatique sans grande conséquence...pour la galerie en somme. M'enfin, on n'est plus à ça près hein.
Bonjour.
Une manifestation contre la loi Hadopi est organisée le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris.
Plus d'infos ici: http://www.manifestation-contre-hadopi.com/
La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 28 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides :
* Le réseau Internet français sera filtré par un serveur centralisé, façon Big-Brother.
* Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.
* Il revient à chaque individu la charge de la preuve quil respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.
Passez une excellente soirée.
Et merci de faire passer le message!
Une manifestation contre la loi Hadopi est organisée le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris.
Plus d'infos ici: http://www.manifestation-contre-hadopi.com/
La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 28 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides :
* Le réseau Internet français sera filtré par un serveur centralisé, façon Big-Brother.
* Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.
* Il revient à chaque individu la charge de la preuve quil respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.
Passez une excellente soirée.
Et merci de faire passer le message!
et le droit administratif, j'avoue que de mes 5 années passées à étudier les matières juridiques, il ne me reste que de vagues souvenirs du droit public, spécialisation oblige.
Au plus je ferai une remarque d'ordre général, le Code Civil de 1804 est une merveille, sans doute l'un des apports les plus importants de cette période, aussi voir des textes pris dans l'urgence et sous la pression de groupes économiques n'est à mon sens pas digne du législateur. La dernière loi que je trouve digne de ce niveau est celle de M. Badinter en 1984 sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur.... qui s'insère parfaitement et qui tout en répondant à un besoin l'a fait d'une manière réfléchie... conclusion cette loi ne pose aucun problème, n'est pas remise en question.
Pour la loi dite Hadopi, la réflexion n'est pas au niveau... la preuve en est que cette loi semble pour beaucoup comme ne résolvant aucune difficulté.
Reste que l'incident parlementaire arrivé hier me choque : 36 députés présents sur plus de 550 que compte l'Assemblée Nationale.... c'est peu, comment ne pas s'interroger sur la réelle légitimité de textes adoptés en comité restreint ? et pourtant c'est une pratique courante, nos députés ne sont réellement présents que le jours des question à l'assemblée (lorsque la TV y est...). Deuxième élément choquant, ce ne sont pas les petites phrases mais la manière dont les médias montent en épingle celles ci, la politique ne se résume pas à celà.
Il y a quelques semaines, lors de la présentation du rapport de la Commission Balladur, j'ai été choqué par le restranscription du travail et des conclusions, et je vous invite à écouter les propos de M. Wallini membre du P.S. qui avait participé avec Pierre Mauroy à cette commission, ils sont emplis d'une grande sagesse, pour un peu je voterai pour lui ....
Au plus je ferai une remarque d'ordre général, le Code Civil de 1804 est une merveille, sans doute l'un des apports les plus importants de cette période, aussi voir des textes pris dans l'urgence et sous la pression de groupes économiques n'est à mon sens pas digne du législateur. La dernière loi que je trouve digne de ce niveau est celle de M. Badinter en 1984 sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur.... qui s'insère parfaitement et qui tout en répondant à un besoin l'a fait d'une manière réfléchie... conclusion cette loi ne pose aucun problème, n'est pas remise en question.
Pour la loi dite Hadopi, la réflexion n'est pas au niveau... la preuve en est que cette loi semble pour beaucoup comme ne résolvant aucune difficulté.
Reste que l'incident parlementaire arrivé hier me choque : 36 députés présents sur plus de 550 que compte l'Assemblée Nationale.... c'est peu, comment ne pas s'interroger sur la réelle légitimité de textes adoptés en comité restreint ? et pourtant c'est une pratique courante, nos députés ne sont réellement présents que le jours des question à l'assemblée (lorsque la TV y est...). Deuxième élément choquant, ce ne sont pas les petites phrases mais la manière dont les médias montent en épingle celles ci, la politique ne se résume pas à celà.
Il y a quelques semaines, lors de la présentation du rapport de la Commission Balladur, j'ai été choqué par le restranscription du travail et des conclusions, et je vous invite à écouter les propos de M. Wallini membre du P.S. qui avait participé avec Pierre Mauroy à cette commission, ils sont emplis d'une grande sagesse, pour un peu je voterai pour lui ....
Ben oui mais d'après ce monsieur qui semble bien aux faits des procédures parlementaires, le 28 ça ne sera pas possible (y'a piscine).
Ce en quoi son collègue de l'autre bord convient également. L'Assemblée Nationale est surbookée.
Allez ! Au plaisir de ne plus jamais vous revoir Christine.
Même pas cap' :rateau:
Ca pourrait même avoir l'effet inverse, car je pense qu'à droite ils sont un certain nombre à vouloir sa peau.
'c'est une manoeuvre des socialistes'. Bouh, méchants qui profitez des erreurs de la majorité !
Cela dit je me demande ce que tout ça va donner, tant côté loi 'Hadopi' définitive, que côté 'resserage des boulons' par la présidence. Comme dit un mien collègue, on n'est pas sorti le c.l des ronces.
et alors?
tu as parlé de la DUDH, ce n'est pas du droit
ce n'est qu'une déclaration
très zolie certes , mais c'est tout.
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Quant à ce qui se passe en ce moment, quoiqu'on pense de la question Hadopi, c'est affligeant, mais comme rappelé , rien de bien exceptionnel
La pirouette potache pour flinguer le texte ( du moins cette fois) c'est une trouvaille astucieuse mais qui ne fait pas honneur au fonctionnement et peut contribuer à un exces d' antiparlementarisme global ce qui n'est jamais un bon signe
Le seul anti-parlementarisme constaté en ce moment c'est celui des actuels représentants de l'exécutif.
Quand à la "pirouette potache", c'est une astuce de procédure courante de l'opposition, qu'elle soit de droite ou de gauche. Les conséquences exceptionnelles, c'est-à-dire le rejet d'un texte provenant de la CMP, n'ont été rendues possibles que par l'emploi excessif de la procédure d'urgence que pratique l'actuelle majorité. En procédure normale, on aurait eu une navette classique, d'aller et retours entre l'Assemblée et le Sénat avec au final un vote solennel à l'Assemblée nationale. D'ailleurs, l'heure et le jour de ce vote sont de la seule responsabilité de la majorité qui a avancé le calendrier de l'Hadopi l'autre soir afin de forcer l'opposition à formuler e n urgence ses recourts devant le conseil constitutionnel (date butoir tombe le 16 avril - en plein pendant les vacances parlementaires - d'où le seul 10 avril pour rédiger et déposer le recourt au lieu des 7 jours initiaux).
L'opposition (quelle qu'elle soit) est légitime à utiliser toutes les opportunités de procédure pour exprimer son désaccord et faire échec à la majorité. D'ailleurs, si on regarde les premières déclarations des élus UMP, dont le chef de groupe François Copé, ils ne s'offusquent pas de la méthode qu'ils savent de bonne guerre. Hormis Lefebvre qui se distingue une nouvelle fois par des propos inadmissibles, seuls les membres de l'exécutif et notamment le Président de la République ont perdu toute mesure.
Le responsable de ce fiasco et de la piètre image qu'il ressort de la représentation nationale, c'est le chef de la majorité présidentielle, Nicolas Sarkosy lui-même, qui traite le Parlement comme une chambre d'enregistrement à ses lubies législatives. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que l'UMP n'arrive plus à sonner le rappel des troupes lorsque le besoin se fait sentir.
Oui en même temps le lendemain c'était les vacances pour eux, c'est normal qu'ils aillent pas bosser la veille
(Quoi en fait on est censé bosser aussi la veille ? ) Personnellement devant ces petits vote, au Sénat ou à l'Assemblée, je suis outré par ces scores 21/15, sur 343 élus Heureusement qu'il n'y a pas de quorum Alors je vais pas dire qu'ils ne travaillent pas juste que les mandats multiples sont l'essence de ce genre débâcles La critique du politique est réelle et je comprends que les gens n'adhèrent pas à cette mascarade de droit
(Quoi en fait on est censé bosser aussi la veille ? ) Personnellement devant ces petits vote, au Sénat ou à l'Assemblée, je suis outré par ces scores 21/15, sur 343 élus Heureusement qu'il n'y a pas de quorum Alors je vais pas dire qu'ils ne travaillent pas juste que les mandats multiples sont l'essence de ce genre débâcles La critique du politique est réelle et je comprends que les gens n'adhèrent pas à cette mascarade de droit
Il y a un quorum ou plutôt chaque président de groupe (pas de délégation dans ce cas) peut demander la vérification du quorum, la séance étant alors suspendue automatiquement pendant 1 heure si le quorum n'est pas rempli.
C'est "souvent" utilisé par l'opposition vers minuit-1 heure du matin sur des textes importants pour retarder les débats, de la bonne grosse obstruction quoi
21/15 sur 577, 343 c'est au sénat
Quand à une reprise le 28, M. Tardy s'avance peut être un peu.
La conférence des présidents est en général convoquée le mardi matin, voir vers midi.
Reste il est vrai la réforme de la Constitution qui a crée les deux nouvelles semaines mais apparemment le Gouvernement s'est réservé la possibilité de pouvoir inscrire lors de ces semaines des textes prioritaires.
Quand au votes de l'ordre du jour... ouais
C'est "souvent" utilisé par l'opposition vers minuit-1 heure du matin sur des textes importants pour retarder les débats, de la bonne grosse obstruction quoi
21/15 sur 577, 343 c'est au sénat
Quand à une reprise le 28, M. Tardy s'avance peut être un peu.
La conférence des présidents est en général convoquée le mardi matin, voir vers midi.
Reste il est vrai la réforme de la Constitution qui a crée les deux nouvelles semaines mais apparemment le Gouvernement s'est réservé la possibilité de pouvoir inscrire lors de ces semaines des textes prioritaires.
Quand au votes de l'ordre du jour... ouais
D
Deleted member 18124
Invité
Et le vote à l'Assemblée la semaine dernière s'est fait de façon peu orthodoxe. Alors Sarko and co sont mal placés pour reprocher aux socialistes leurs petites cachotteries.
- Statut
