A lire sur le blog de Lionel Tardy: Hadopi 2, un texte rempli de malfaçons
Avec ce nouveau texte, comment ne pas croire qu'il sera de nouveau censuré par le CC....
Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat. Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la Constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois ci totale, si ce texte reste en l'état.
Avec ce nouveau texte, comment ne pas croire qu'il sera de nouveau censuré par le CC....