Hadopi, c'est parti

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Je n'ai pas de jardin, justement ;)

Bon : j'ai ouvert le hors-sujet ; je vous propose de le refermer :zen:
 
Il est 4h11, je fais des fiches d'arrêts, surfant sur mon site favoris ( celui de la cour de cassation ), j'ai trouvé ceci :

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/3530_16_15171.html

J'ai un peu la flemme de lire, alors je suis allé droit au but (je suis parisiens et pas drôle vu l'heure bref), la CC casse et annule :D

Vu que j'ai lu en diagonale, il me semble que le mec qui télécharge la dans le baba (aux roms, 2ème blagues attention).

Je relirai demain.

Mais c'est intéressant.

J'ai pas bien lu alors j'ai peut être tout mal compris :)
 
Je suis en Allemagne en ce moment et le téléchargement est intérdit là bas. Il faut payer une amande si jamais vous êtes tracés. Donc, on fait gaf :eek:
 
J'aime bien les amandes moi ^^
 
Je suis en Allemagne en ce moment et le téléchargement est intérdit là bas. Il faut payer une amande si jamais vous êtes tracés. Donc, on fait gaf :eek:

Et comment marche le système de traçage ? Sur quelles bases ? Est ce que c'est opérationnel ? Si c'est le cas, il y a bien des personnes qui ont contesté auprès des tribunaux ? Ça a donné quoi ?
 
Et comment marche le système de traçage ? Sur quelles bases ? Est ce que c'est opérationnel ? Si c'est le cas, il y a bien des personnes qui ont contesté auprès des tribunaux ? Ça a donné quoi ?

Il me semble que c'est plutôt ceux qui partagent des fichiers qui sont tracés et non ceux qui télécharges ... à l'image de rapidshare.

En France pareil ... mais on supprime juste le lien bien souvent ca va pas plus loin.
 
Moi je télécharge aussi, vu le prix des CD, c'est normal que personne ne les achète plus ! Au lieu de sanctionner, le gouvernement devrait imposer une baisse des prix des maisons de disques !
 
… pour connaître quelques employé-es de la Sacem et avoir eu de longues discussions sur le sujet, cette position de Miyet sur la licence globale a de quoi faire rire… jaune.
C'est un revirement certain de la part de ces dirigeants qui se rendent compte sur le tard qu'il n'y pas d'autres solutions s'ils ne veulent pas perdre tout. Ils se rangent enfin du côté de certains de leurs employés qui le leur ont conseillé pendant des années.
Comme à l'Assemblée nationale, les vieux croûtons de Neuilly ont du mal à comprendre ce monde qui va trop vite pour eux.

[Et pour information, étant régulièrement surpris par le nombre de personnes persuadées que la Sacem est un organisme public, je rappelle que la Sacem est une société civile avec un statut de droit privé, depuis sa création en 1850. Son Conseil d'administration est formé d'auteurs, compositeurs et éditeurs, comme ses sociétaires]
 
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