P2P et législation ...quid ?

[ETHAN06]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où en est la législation concernant l'utilisation des réseaux peer to peer ? Il semblerait que la chose soit banalisée et que les gens se remettent de plus en plus à télécharger, n'ayant plus peur d'une simple amende de 38 euros !

(Ma question ne porte pas sur la moralité/immoralité du télléchargement sur ces réseaux, mais sur l'aspect proprement législatif. Merci !)

A bientôt


e06

 

[PA5CAL]

Dans le principe, rien n'a changé. On n'a toujours pas le droit de télécharger des "oeuvres" (films, musiques, programmes informatique) si on n'y a pas été autorisé par leurs propriétaires légitimes (implicitement, par l'achat d'un licence, ou par le règlement d'un abonnement par exemple).

Il y a certes une évolution. Il y a quelques explications ici, par exemple. Mais ça peut encore un peu évoluer dans le détail, car tous les décrets d'application ne sont pas encore tous sortis, et la jurisprudence reste à faire.

Les peines peuvent être bien plus lourdes qu'avant, mais portent pour l'essentiel sur des délits connexes au téléchargement (publicité, mise à disposition, détention et utilisation de moyens de piratage, ...). On note aussi une recrudescence des poursuites contre les particuliers (*), même si cela n'aboutit pas à cause de problèmes de procédure (*).

Les réseaux P2P étant bâtis sur le principe de l'échange, le risque vient surtout du fait qu'en ayant des fichiers illicites sur sa machine, on peut ne plus être considéré comme un utilisateur final (qui ne risque pas grand chose), mais plutôt comme un distributeur (et là ça peut faire mal !).